Dépôt de DIA en ligne

Pour déposer votre Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) sur la commune de Bayonne, il existe deux services différents en fonction du cas qui vous concerne :

• soit la parcelle se trouve dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR, également appelé "secteur sauvegardé"),
• soit elle est se trouve en dehors du SPR.

Cette page vous aide à accéder au bon service.

Saisir le numéro de la parcelle, avec la section (en majuscules) et le numéro, séparés par un espace. Si la démarche concerne plusieurs parcelles, renseigner une des parcelles concernées. Exemple pour la section BY et le numéro 10 :

BY 10