Depuis 2015 et jusqu’en 2021, la tarification éco-solidaire est en place à titre expérimental à Bayonne. Elle permet d’alléger la facture d’eau des familles les plus défavorisées, mais également d’accompagner les abonnés dans une maîtrise de leur consommation par la mise à disposition de kits d’économie d’eau.
Qui peut bénéficier de la tarification éco-solidaire ?
Vous pouvez bénéficier du tarif éco-solidaire de l’eau potable pour votre résidence principale, si vous correspondez à l’une des deux situations suivantes :
- le revenu fiscal annuel de référence de votre foyer est inférieur à 7 700 € par unité de consommation (article R 124.1 du Code de l’Énergie),
Ou
- vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide pour une complémentaire santé (ACS).
Comment bénéficier de la tarification éco-solidaire ?
Pour bénéficier du tarif éco-solidaire et assurer un traitement rapide de votre demande, vous devez déposer un dossier auprès de la Régie des Eaux de Bayonne, avec les documents suivants :
- attestation CMUC ou ACS : à solliciter auprès de la CPAM au 3646 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) ou sur ameli.fr,
- dernier avis d’imposition ou de non-imposition,
- dernière facture d’eau* ou dernier relevé de charges locatives.
* Attention ! Le bénéficiaire doit obligatoirement être le titulaire du contrat d’abonnement, ou celui qui règle les dépenses locatives d’eau.
