Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La Ville de Bayonne s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, la Ville de Bayonne a désigné 2 référents accessibilité numérique et réalise des actions de sensibilisation et de formation de son personnel à l'accessibilité.

Conformément au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, la Ville de Bayonne définit sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers les documents téléchargeables suivant :

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site bayonne.fr. Elle a été réalisée le 18 mai 2021, sur la base des contenus disponibles à cette date.

État de conformité

Le site bayonne.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 20 pages, révèle que 82,2% des critères RGAA sont respectés.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • ContextCapture

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2019.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C ;
  • PAVE PDF (outil de vérification et réparation de PDF en ligne).

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil ;
  2. Page d'Authentification ;
  3. Page de Création de compte ;
  4. Page Contact ;
  5. Page Accessibilité ;
  6. Page des Mentions Légales ;
  7. Page du Plan du site ;
  8. Page des Résultats de recherche ;
  9. Page Agenda : liste ;
  10. Page Agenda : détail ;
  11. Page d'Accueil de rubrique simple ;
  12. Page d'Accueil de rubrique avec filtres ;
  13. Page avec Tableaux de données ;
  14. Page avec Formulaire complexe ;
  15. Page avec Multimédia non temporel ;
  16. Page de Contenus avec images légendées ;
  17. Page de Contenus avec interface riche ;
  18. Page de Démarche en ligne ;
  19. Pages avec Vidéo interne.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Les contrastes de textes et d'éléments d'interface sont, de manière générale, suffisamment élevés. Toutefois certains contenus, en nombre limité, présentent un contraste inférieur au seuil de conformité, sans solution de contournement. ;
  • Le lecteur multimédia, permettant de visionner les séances du Conseil Municipal, n'est pas compatible avec les technologies d'assistance, et ne peut pas être utilisé au clavier ;
  • Les vidéos des séances du Conseil Municipal ne disposent pas de sous-titres, ni de transcription ou audiodescription (lorsque c'est nécessaire) ;
  • Dans les tableaux de données, les cellules d'en-tête ne sont pas correctement codées pour les technologies d'assistance ;
  • Certains intitulés de liens et de boutons comportent des caractères parasites ;
  • Le composant effectuant des suggestions de saisie ne communique pas suffisamment, ou pas correctement, ses nom et rôle accessibles aux technologies d'assistance ;
  • Certains composants d'interface (accordéons), ne sont pas utilisables au clavier ;
  • Le code HTML comporte quelques erreurs de syntaxe ;
  • Certains termes en langue étrangère ne disposent pas des attributs permettant aux technologies d'assistance d'en déterminer la langue de restitution ;
  • Les listes sont généralement correctement structurées, à quelques exceptions près, comme par exemple dans des blocs indiquant des horaires d'ouverture présentés visuellement sous forme de listes ;
  • Les champs de saisie de données personnelles ne disposent pas toujours des attributs permettant d'en déterminer la destination ;
  • Le module de filtre dans les rubriques présente un piège au clavier, sans solution satisfaisante de contournement ;
  • Les documents au format PDF ne sont pas accessibles, et ne disposent pas d'alternative accessible, pour la plupart.

Ces anomalies sont en cours d'analyse afin de les traiter et les résoudre.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par la Ville de Bayonne :

  • Le module de protection anti-spam ReCAPTCHA ;
  • L'outil d'affichage et de consultation de cartes interactives Open Street Map. Sur la page auditée où ce composant est utilisé, ces cartes ne sont pas nécessaires pour obtenir l'information transmise par leur intermédiaire. ;
  • Le module d'affichage de PDF Calaméo. Les documents correspondants sont téléchargeables au format PDF.
  • Les images et alternatives d'images provenant des réseaux sociaux ;
  • Le logo permettant de se connecter via FranceConnect comporte du texte sous forme d'image. L'alternative fournie, et le contexte d'utilisation, permettent de partiellement contourner le problème d'accessibilité engendré ;
  • Le formulaire de demande de carte d'identité et de passeport n'est pas complètement conforme. Ce formulaire est fourni par un service tiers. La Ville devra compenser son inaccessibilité par la fourniture d'un service équivalent alternatif, qui pourra être sollicité par les utilisateurs du site ;
  • Le module de visualisation de la maquette numérique en 3D de la ville n'est pas accessible. Ce dispositif, provenant d'une source tierce, fournit une expérience sensorielle spécifique, dont la mise en accessibilité pour tous les utilisateurs serait complexe, voire impossible, avec les technologies disponibles pour le Web actuellement. Il fait donc l'objet d'une dérogation, à ce titre ;
  • Le lecteur de vidéos utilisé pour retransmettre les séances du Conseil Municipal ne fait pas l'objet d'une dérogation compte tenu de l'importance du dispositif pour la mission du site, et de l'absence de solution de substitution accessible. Seule une fonctionnalité, considérée comme accessoire dans cet objectif, n'est pas prise en compte pour le calcul du taux de conformité.

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, du fait de l'existence d'une solution alternative accessible :

  • Le module de sélection de dates, sur certains champs. Le composant lui-même n'est pas accessible, mais une solution de contournement est disponible (saisie manuelle dans le champ) ;
  • L'indication de la langue courante, dans le bandeau supérieur, repose sur la couleur uniquement. Toutefois, le contenu étant dans la langue sélectionnée, l'information est disponible indirectement ;
  • Les fonctionnalités de mise en favoris, de partage de contenu par e-mail, et de présentation de galeries d'images, ne sont pas complètement conformes. Toutefois elles ne font que répliquer des fonctions réalisables avec le navigateur par d'autres moyens ;
  • Les contrastes des champs sont insuffisants pour être conformes, en général. Toutefois, les textes d'étiquettes sont suffisamment contrastés, et sont cliquables, ce qui permet de limiter le problème posé ;
  • Pour remplir certains formulaires, il faut indiquer un nom de rue. Si l'option "Bayonne" a été choisie en amont, une liste de suggestions permet de choisir une rue existante, filtrée en fonction de la saisie dans le champ. Cette liste n'est pas accessible. Toutefois, il est possible d'effectuer une saisie manuelle, sans problème d'accessibilité, en désactivant l'option "Bayonne", et en saisissant de nouveau "Bayonne" dans le champ de saisie libre pour la ville.

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, du fait de conséquences négligeables sur l'expérience de navigation :

  • La page d'accueil comporte un titre de section vide, au sein d'une hiérarchie de titres par ailleurs correcte sur l'ensemble de l'échantillon.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour cela, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.