Charte de la mixité sociale

Les objectifs de la charte de la mixité sociale à Bayonne

1. Produire d'avantage de logement social
2. Répartir la diversité sociale dans les quartiers
3. Encadrer une part de logements en accession livre abordable
4. Favoriser l'installation pérennne des ménages

Découvrez les objectifs par quartiers, les modalités d'application, les conditions du bien vivre ensemble, les étapes d'un projet dans la charte en consultation ci-dessous.

En créant une Charte de la mixité sociale, le conseil municipal fait un pas de plus afin de concilier l’atteinte des objectifs inscrits au programme local de l’habitat communautaire (PLH) dans un contexte de tensions sur le marché immobilier. Elle a été établie en partenariat avec les acteurs de la construction et de la réhabilitation. Elle se concrétisera par un engagement moral puis opérationnel des producteurs de logements du territoire, et sera complétée à terme par une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La Ville de Bayonne mènera l'évaluation de la charte tous les ans en collaboration avec les opérateurs publics et privés.