Enquêtes publiques et concertations
Les enquêtes publiques en cours
Le recueil des avis des citoyens se fait généralement par plusieurs biais : ouverture d’un registre en mairie, permanences du commissaire-enquêteur, registre en ligne.
Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 24-20 du 11 juillet 2024, il sera procédé à une enquête publique, du 20 août 2024 9h au 20 septembre 2024 17h portant sur le projet d’aménagement et de constructions dans la citadelle Bergé à Bayonne.
Le ministère des Armées, représenté l’état-major de zone de défense (EMZD) Sud-ouest de Bordeaux et l’établissement du service d’infrastructure de la Défense (ESID) de Bordeaux est l’autorité responsable du projet.
Le siège d’enquête est la commune de Bayonne.
Mme Anne Saouter, docteur en anthropologie sociale et historique de l’Europe, enseignante vacataire a été désigné par la présidente du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Anne Littaye, experte internationale en gestion des ressources naturelles et changement climatique en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Mme Saouter se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences à la mairie de Bayonne aux jours et heures suivants :
- 20 août 2024 : 09h00-12h00
- 30 août 2024 : 09h00-12h00
- 11 septembre 2024 : 14h00-17h00
- 20 septembre 2024 : 14h00-17h00
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera consultable :
- sur support papier : Le dossier d’enquête publique sera disponible à la mairie de Bayonne aux jours et heures d’ouverture
- sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr. - page d’accueil – enquêtes publiques – enquêtes publiques en cours
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête soit :
– sur le registre d’enquête disponible à la mairie de Bayonne ;
– par courrier électronique, à l'attention de la commissaire enquêtrice, à l’adresse : prefamenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ;
– par courrier postal, à l’attention de la commissaire enquêtrice, à la mairie de Bayonne 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne
Toute observation et proposition, courrier postal ou courrier électronique, réceptionnée après le 20 septembre 2024 17h ne pourra pas être prise en considération par la commissaire enquêtrice. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Bayonne, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques ( www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - page d’accueil - enquêtes publiques – closes). Au terme de la procédure, le ministre des armées peut prendre un arrêté ministériel d'autorisation environnementale. Le PLU de la commune de Bayonne sera mis en compatibilité par déclaration de projet.
Enquête publique préalable, relative au projet de déclassement anticipé du domaine public routier communal constitutif d’un espace à usage de parking ouvert à la circulation publique, et situé avenue Paul Pras à Bayonne et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BW 101, se déroulera : du vendredi 26 avril au mercredi 15 mai 2024 inclus.
Le Commissaire Enquêteur désigné est Monsieur Bernard TOURRET.
Ci-dessous prenez connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur (également consultables en Mairie de Bayonne) pendant un an.
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Enquête publique préalable, relative au projet de déclassement anticipé du domaine public routier communal constitutif d’une voie communale ouverte à la circulation publique, et portant sur une partie de la rue du Foirail a eu lieu du lundi 8 au mardi 23 avril 2024.
Le dossier d’enquête peut être consulté à la Mairie de Bayonne durant la période ci-dessus définie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ou sur cette page.
Le public peut présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur – « projet de déclassement anticipé du domaine public routier communal constitutif d’une voie publique ouverte à la circulation publique, portant sur une partie de la rue du Foirail », au siège social de l’enquête publique, situé à la Mairie de Bayonne – 1 avenue Maréchal Leclerc – BP 60004 – 64109 BAYONNE CEDEX ou par courriel.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables en Mairie de Bayonne et sur cette page pendant une durée d’une année.