Actes administratifs
Publication par voie dématérialisée des actes administratifs
Depuis le 1er juillet 2022, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est entré en application.
Cette réforme simplifie et harmonise les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation. Elle modifie, en profondeur, les règles existantes.
Retrouvez ci-dessous les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels qui sont désormais publiés sous format électronique pour une durée d'au moins deux mois suivant leur date de leur mise en ligne dans leur version intégrale.
Télécharger les arrêtés
- Arrêté du 26 juin 2024 - Règlement des mesures appliquées dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores - Fêtes de Bayonne 2024
- Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l'instauration d'un périmètre sécurisé et clôturé, soumis à acquittement d'un droit d'accès pour les fêtes de Bayonne 2024
- Arrêté du 18 juin 2024 - Délégation de signature partielle des fonctions d'officier d'état civil à Mme Sam DA CUNHA, agent au service population
- Arrêté du 18 juin 2024 - Délégation de signature à Mme Ana-Isabel PEREZ-ALBILLO - Certification conforme et légalisation de signature
- Arrêté du 18 juin 2024 - Délégation de signature à Mme Laure, Anaïs BESTION - Certification conforme et légalisation de signature
- Arrêté du 18 juin 2024 - Enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public routier communal, constitutif d'un espace à usage de circulation piétonne - 25 rue des Tonneliers
- Arrêté du 18 juin 2024 - Enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public routier communal-Chemin de Loustaounaou
- Arrêté du 18 juin 2024 - Délégation de signature à M. Sébastien FAGOAGA - Technicien principal 1ère classe - Chef de service éclairage public, feux et automatismes
- Arrêté du 17 juin 2024 - Délégation de signature à Mme Sylvie Durruty - Signature acte servitude de passage de canalisation au profit du COL
- Arrêté du 17 juin 2024 - Délégation de signature à Mme Sylvie Durruty - Signature avenant bail à construction consenti à l'AB Omnisports
- Arrêté du 17 juin 2024 - Délégation de signature à Mme Sylvie Durruty - Signature de tout document relatif à la vente au profit de la SA Kotenive
- Arrêté du 10 juin 2024 - Fête de la musique 2024 - Dispositions en termes d'horaires, de stationnement et de circulation
- Arrêté du 4 juin 2024 - Gestion des populations de chats errants vivant en groupe sur le territoire de la commune - IUT de Bayonne
- Arrêté du 18 juin 2024 - Délégation de signature à M. Anthony AMENABAR - Ingénieur principal - Directeur de la régie du stationnement
Télécharger les décisions
- Décision du 27 juin 2024 - Responsable Unique de Sécurité
- Décision du 27 juin 2024 - Location de matériel scénique - Lot 1 Scène Place Paul Bert - Lot 2 Scène place de la Liberté
- Décision du 23 juin 2024 - Location de matériel de sonorisation et d'éclairage - Lot 4 - Place de la Liberté
- Décision du 21 juin 2024 - Palais des sports de Lauga - remplacement du système de sécurité incendie (SSI) - Autorisation d'urbanisme
- Décision du 20 juin 2024 - Restructuration et extension de la médiathèque - Lot 10 - Menuiseries intérieures et agencement
- Décision du 20 juin 2024 - Marché de travaux de signalisation horizontale
- Décision du 20 juin 2024 - Fortifications de Bayonne - Secteur Mousserolles - Mission de maîtrise d'oeuvre
- Décision du 20 juin 2024 - MBH - Restauration des peintures et de leur cadre - Lot 5
- Décision du 20 juin 2024 - MBH - Restauration des peintures et de leur cadre - Lot 2
- Décision du 20 juin 2024 - MBH - Restauration des peintures et de leur cadre - Lot 1
- Décision du 20 juin 2024 - Fourniture et mise en oeuvre d'une alarme de sécurité dans les rues de Bayonne - FDB 2024-2025-2026
- Décision du 20 juin 2024 - Jumeaux numériques multi-échelles et exploitation des données dans le cadre de deux études
- Décision du 20 juin 2024 - Location de matériel de sonorisation et d'éclairage - Lot 4 - Sonorisation et éclairage de concerts et animations diverses
- Décision du 20 juin 2024 - Location de matériel de sonorisation et d'éclairage - Lot 1 - Sonorisation et éclairage de concerts et spectacles en extérieur
- Décision du 20 juin 2024 - Travaux de restauration du monument aux morts
- Décision du 20 juin 2024 - Prestations en conservation-restauration d'oeuvres avec des problématiques de manutention - 4 lots
- Arrêté du 20 juin 2024 - Prolongation du contrat de location consenti par Mr Pilippe CAZEAUX au bénéfice de la commune - 2 et 4 rue de Balichon
- Décision du 20 juin 2024 - Reconduction de la convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de la SAS FREE MOBILE (antenne relais Eglise St André)
- Décision du 19 juin 2024 - Convention d'occupation temporaire du gymnase du Collège Marracq par la commune
- Décision du 18 juin 2024 - Virement de crédits dans le cadre de la maintenance des logiciels en Saas
- Décision du 17 juin 2024 - Remise en état du Monument aux Morts de la guerre 1914-1918
- Décision du 17 juin 2024 - Création de bornes de recharge pour véhicules électriques. Parkings BELFORT -TOUR DE SAULT- DE LA GARE
- Décision du 14 juin 2024 - Bail commercial dérogatoire portant sur la cellule à vocation commerciale sise 19 rue Bourgneuf
- Décision du 13 juin 2024 - Rénovation Monument aux Morts - Demande de subvention
- Décision du 12 juin 2024 - Mise à disposition de locaux au profit de l'association Cinéma et Cultures - Avenant n° 3
- Décision du 6 juin 2024 - Avenant n°3 au bail commercial consenti à la SAS ALIMENTATION HACALA -
- Décision du 5 juin 2024 - Virement de crédits dans le cadre d'acquisition de nouvelles caméras de vidéoprotection
- Décision du 28 mai 2024 - Mise en service de la nouvelle école du Prissé - Acquisition et montage du mobilier - Acquisition de la vaisselle
- Décision du 28 mai 2024 - Renouvellement de l'adhésion à l'Association des maires de France et des maries des Pyrénées-Atlantiques
- Décision du 28 mai 2024 - Renouvellement de l'adhésion à l'Association Naitonale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT) - Année 2024
- Décision du 24 mai 2024 - Création de cours d'école actives - Demande de subvention Agence Nationale du Sport
- Décision du 24 mai 2024 - FDB_Fourniture de casse-croute et repas pour le personnel de nettoyage pour les FDB 2024
- Décision du 24 mai 2024 - FDB - Organisation et gestion de la vente de pass fêtes aux bungalows-caisses
- Décision du 24 mai 2024 - FDB - Restauration des artistes, des services de secours et des mineurs
- Décision du 22 mai 2024 - Programmation musicale des scènes des Fêtes de Bayonne 2024
- Décision du 22 mai 2024 - Programmation musicale de rues des Fêtes de Bayonne
- Décision du 22 mai 2024 - Convention d'assistance expertise après sinistre
- Décision du 21 mai 2024 - Mise à disposition au profit de la CPAM des locaux 26 Place des Gascons - Avenant n° 6
- Décision du 21 mai 2024 - Renouvellement de l'adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE)
- Décision du 21 mai 2024 - Création d'une porte d'accès sur la façade de l'hôtel de ville - place Charles de Gaulle
- Décision du 16 mai 2024 - Fourniture et mise en oeuvre du feu d'artifice de clôture des fêtes de Bayonne 2024
- Décision du 16 mai 2024 - Fourniture et mise en oeuvre d'une mascleta à l'occasion des fêtes de Bayonne 2024
- Décision du 15 mai 2024 - Abattage et replantation d'arbres - Autorisation d'urbanisme
- Décision du 06 mai 2024 - Location de matériel de propreté urbaine avec conducteurs
- Décision du 02 mai 2024 - Modification de la régie de recettes 62043 - Fêtes de Bayonne
- Décision du 02 mai 2024 - Modification de la régie d'avance et de recettes 62056 - Lauga Côté Scène
- Décision du 1er mai 2024 - Dépoussierage des collections patrimoniales et locales de la médiathéque
- Décision du 30 avril 2024 - Prix du Musée Bonnat-Helleu décerné par l'Académie Ravel 2023 - Attribution
- Décision du 29 avril 2024 - Recours de la SAS Durruty matériaux contre arrêté de refus de permis de construire pour changement d'un entrepôt en local commercial
- Décision du 29 avril 2024 - Demande de subvention sur appel à projets de la MILDECA au titre de l'année 2024
- Décision du 29 avril 2024 - Réalisation d'une étude d'image sur les Halles de Bayonne
- Décision du 29 avril 2024 - Contestation de l'ordonnance de taxation dans le cadre d'une expertise visant à constater les désordres affectant le 40 rue Pannecau
- Décision du 29 avril 2024 - Changement de destination et aménagement d'un institut de beauté et de bien être - Recours contre les jugements du TA de Pau
- Décision du 26 avril 2024 - Mise à disposition de locaux au profit de l'association Cercle Taurin Bayonnais - 4-6 rue des Cordeliers
- Décision du 23 avril 2024 - Recours de Mme Thouvenot contre arrêté portant opposition à une demande de travaux relatifs à un appartement 4 rue des Tonneliers
- Décision du 18 avril 2024 - Conventions de mandat pour l'encaissement du droit d'accès à un périmètre sécurisé et clôturé des FDB 2024
- Décision du 16 avril 2024 - Convention de mandat pour l'encaissement du droit d'accès à un périmètre sécurisé et clôturé à l'occasion des FDB 2024 - Sté Njuko SAS
- Décision du 24 juin 2024 - Conservation restauration de deux sculptures médiévales en calcaire polychrome
- Décision du 24 juin 2024 - Maintenance et hébergement du portail web Bilketa
- Arrêté_du_20_juin_2024_-_Prolongation_du_contrat_de_location_consenti_par_Mr_Pilippe_CAZEAUX_au_bénéfice_de_la_commune_-_2_et_4_rue_de_Balichon.pdf