Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme

Pour qui ?

Pour les particuliers et les professionnels. Ce guichet permet aux particuliers comme aux professionnels de formuler une demande d'urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé.

Comment faire ?

Il suffit de se connecter au guichet numérique et de créer un compte pour formuler votre demande en ligne en cliquant sur le lien suivant : Portail Urbanisme de Bayonne

• Après avoir rempli le formulaire en ligne et avoir annexé les pièces constitutives de votre dossier (documents, plans, photo, etc.) sur le Portail Urbanisme de Bayonne, vous recevrez un «  Accusé d’Enregistrement Electronique  » (AEE) attestant de la preuve du dépôt de votre demande par voie électronique et ensuite un « Accusé de Réception Electronique » (ARE) servant de récépissé de dépôt de votre dossier d’urbanisme avec le numéro de dossier qui lui est attribué.

• Vous serez alors informé en temps réel de l’évolution de l’instruction de votre dossier (notification de nouveaux délais, demande de pièces complémentaires, arrêté, etc.) par courriel en vous invitant à vous connecter à votre compte pour récupérer les documents.

À noter :  pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Direction de l’Urbanisme qui pourra vous guider dans vos démarches en ligne ainsi que pour la création des comptes réservés aux professionnels.

Pour les personnes qui n’ont pas accès à internet, il sera toujours possible d’adresser votre demande directement en Mairie à la Direction de l’Urbanisme en la déposant en format papier ou de l’adresser par voie postale (par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception).