Enquête publique et concertation

Le cadre réglementaire des enquêtes publiques permet à la Ville de Bayonne de recueillir les avis et observations des citoyens, dans le cadre d’opérations d’envergure. Le recueil des avis se fait sous l’autorité d’un commissaire-enquêteur, en charge de la rédaction d’un rapport. C’est une formalité préalable obligatoire dans de nombreux dossiers. Vous pouvez consulter les enquêtes en cours.

Les enquêtes publiques en cours

Le recueil des avis des citoyens se fait généralement par plusieurs biais : ouverture d’un registre en mairie, permanences du commissaire-enquêteur, registre en ligne.

Enquête publique préalable, relative au projet de déclassement du domaine public routier communal constitutif d’un espace à usage de voie et de stationnement ouvert à la circulation publique, situé chemin de Loustaounaou à BAYONNE et portant sur une partie des parcelles cadastrées AK 194 et AK 195, se déroulera : du mercredi 17 juillet au jeudi 1er août 2024 inclus.

Le dossier d’enquête pourra être consulté en Mairie de Bayonne durant la période ci-dessus définie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ou sur cette page.

Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur – « projet de déclassementdu domaine public routier communal, constitutif d’un espace à usage de voie et de stationnement ouvert à la circulation publique, situé chemin de Loustaounaou à BAYONNE et portant sur une partie des parcelles cadastrées AK 194 et AK 195  », au siège social de l’enquête publique, situé à la Mairie de BAYONNE – 1 avenue Maréchal Leclerc – BP 60004 – 64109 BAYONNE CEDEX ou par courriel.

Le Commissaire Enquêteur désigné est Madame Françoise LACOIN-VILLENAVE.
Elle se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations à la Mairie de Bayonne les :

  • mercredi 17 juillet de 2024 de 9h à 12h
  • jeudi 1er août 2024 de 14h à 17h

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables en Mairie de Bayonne et sur ce site pendant une durée de un an.

Enquête publique préalable, relative au projet de déclassement du domaine public routier communal constitutif d’un espace à usage de circulation piétonne, situé 25, rue des Tonneliers à BAYONNE et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BZ 266, se déroulera : du mercredi 17 juillet au jeudi 1er août 2024 inclus.

Le dossier d’enquête pourra être consulté en Mairie de Bayonne durant la période ci-dessus définie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ou sur cette page.

Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur – «  projet de déclassement du domaine public routier communal, constitutif d’un espace à usage de circulation piétonne, situé 25, rue des Tonneliers à BAYONNE et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BZ 266  », au siège social de l’enquête publique, situé à la Mairie de Bayonne – 1 avenue Maréchal Leclerc – BP 60004 – 64109 BAYONNE CEDEX ou par courriel.


Le Commissaire Enquêteur désigné est Madame Françoise LACOIN-VILLENAVE.
Elle se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations à la Mairie de Bayonne les :

  • mercredi 17 juillet de  9h à 12h
  • jeudi 1er août de 14h à 17h


A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables en Mairie de Bayonne et sur cette page, pendant une durée d’une année.
 

Enquête publique préalable, relative au projet de déclassement anticipé du domaine public routier communal constitutif d’un espace à usage de parking ouvert à la circulation publique, et situé avenue Paul Pras à Bayonne et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BW 101, se déroulera : du vendredi 26 avril au mercredi 15 mai 2024 inclus.

Le Commissaire Enquêteur désigné est Monsieur Bernard TOURRET.

Ci-dessous prenez connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur (également consultables en Mairie de Bayonne) pendant un an.

Enquête publique préalable, relative au projet de déclassement anticipé du domaine public routier communal constitutif d’une voie communale ouverte à la circulation publique, et portant sur une partie de la rue du Foirail a eu lieu du lundi 8 au mardi 23 avril 2024.

Le dossier d’enquête peut être consulté à la Mairie de Bayonne durant la période ci-dessus définie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ou sur cette page.

Le public peut présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur – «  projet de déclassement anticipé du domaine public routier communal constitutif d’une voie publique ouverte à la circulation publique, portant sur une partie de la rue du Foirail  », au siège social de l’enquête publique, situé à la Mairie de Bayonne – 1 avenue Maréchal Leclerc – BP 60004 – 64109 BAYONNE CEDEX ou par courriel.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables en Mairie de Bayonne et sur cette page pendant une durée d’une année.