Enquête publique et concertation

Du lundi 28 avril 2025 à 9h au lundi 2 juin 2025 à 17h inclus, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté d’agglomération Pays Basque et la Ville de Bayonne organisent une enquête publique portant sur la demande de modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la Ville de Bayonne.

Mme Michelle BONNET-MEUNIER a été désignée par le président du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire l’enquête publique. Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie de Bayonne :

• le lundi 28 avril 2025 de 9h à 12h
• le mercredi 14 mai 2025 de 13h30 à 16h30
• le lundi 02 juin 2025 de 14h à 17h

Le dossier d’enquête sera consultable :
sur support papier en mairie de Bayonne, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
sur le site internet de la mairie de Bayonne, page "Enquête publique"
sur le site des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques : – page d’accueil – enquêtes publiques – en cours.

Les observations du public pourront :
– être consignées sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles mis à disposition à la mairie de Bayonne ;
– être également adressées par courrier postal à l’attention de la commissaire enquêtrice, à l’adresse de la mairie de Bayonne: 1 avenue du Général Leclerc 64100 Bayonne
– être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr en précisant l’objet : EP - PSMV Bayonne.

Toutes observations et propositions, courrier postal ou courriel, réceptionnés après le lundi 2 juin 2025 2025 à 17h ne pourront pas être prises en considération par le commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Bayonne, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques.

Par arrêté du 24 février 2025, le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet liée à la création de l’institut du sport et du vieillissement et hébergements liés à Bayonne emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bayonne.
Cette enquête publique se déroule:  du lundi 24 mars 2025 à 9h au jeudi 24 avril 2025 inclus jusqu’à 17h.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Bayonne (1 avenue Maréchal Leclerc), les : lundi 24 mars 2025 de 9h à 12h ; vendredi 4 avril 2025 de 14h à 17h,  et jeudi 24 avril 2025 de 14h à 17h.

En savoir plus sur l'enquête publique

L'objet de cette réunion publique est de présenter le projet de zonage et de règlement local de publicité afin d'échanger et recueillir les observations du public.
Rendez-vous le 29 janvier à 18h30 au siège de la Communauté Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne.

Retrouvez toutes les informations sur le site de la Communauté Pays Basque

Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du programme de restauration immobilière sur la commune de Bayonne.

Du 21 octobre 2024 09h00 au 8 novembre 2024 17h00, le dossier avec le registre d’enquête sera déposé en mairie de Bayonne.

Le public pourra en prendre connaissance :

• en mairie de Bayonne aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public,
• sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à l’adresse suivante www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - page d’accueil - enquêtes publiques - enquêtes publiques en cours.

Du 21 octobre 2024 9h au 8 novembre 2024 17h, le public pourra :

• consigner ses observations sur le registre ouvert en mairie,
• adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à la mairie, avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne,
• faire parvenir ses observations par voie électronique à l’adresse courriel : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Monsieur Patrice Gobin, ingénieur général de première classe en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences pour recevoir les observations du public en mairie de Bayonne :

• 21 octobre 2024 : 9h-12h
• 29 octobre 2024 : 14h-17h
• 8 novembre 2024 : 14h-17h

Dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, il rendra ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée au maire de Bayonne pour y être sans délai, tenue à la disposition du public.

Ces documents seront mis à disposition du public également, sur le site internet de la préfecture (www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr) pendant une durée d’un an.

Le public est informé qu’une enquête publique préalable, relative au projet de déclassement anticipé du domaine public communal, constitutif d’une emprise à usage de voie ouverte à la circulation publique, d’espaces de stationnement, d’espaces verts et d’un parc de jeux pour enfants, située Place des Gascons à BAYONNE et portant sur une partie de la parcelle cadastrée AV 0082, en vue de sa cession pour la création d’un pôle d’Economie Sociale et Solidaire a eu lieu du mercredi 16 au 31 octobre 2024

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables en Mairie de BAYONNE et ci-dessous pendant une année.

Le public est informé qu’une enquête publique préalable, relative au projet de déclassement anticipé du domaine public routier communal, constitutif d’un espace à usage de voie ouverte à la circulation publique, d’espaces de stationnement et d’espaces verts, situé place des Gascons à BAYONNE et portant sur une partie de la parcelle cadastrée AV 0082 en vue de sa cession pour la réalisation d’un pôle santé a eu lieu du mercredi 16 au jeudi 31 octobre 2024.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables en Mairie de BAYONNE ci-dessous pendant une durée d’une année.

Le projet mis à l’enquête :

L’actuel projet de modification n°18 de Bayonne vise à permettre la modernisation du quartier de la « Citadelle ». Elle corrige aussi plusieurs erreurs contenus dans le PLU de Bayonne.

La modification n°18 du PLU de Bayonne a pour objectif de répondre aux besoins issus du projet de modernisation du projet de modernisation du quartier de la « Citadelle », entrainant l’évolution de son PLU.

Le centre de ce projet de modification porte sur la mutation du quartier « Citadelle ». Construits à la fin des années 1950, les 241 logements sociaux que compte la « Citadelle » ne répondent plus aux attentes d’accessibilités et de confort de vie. De plus, des fragilités structurelles ont été descellées sur les bâtiments. Il a donc été retenu la solution d’une démolition-déconstruction afin de concevoir de nouveaux logements qualitatifs et de conception bioclimatique tout en répondant à des besoins de densification.

Les dates de l’enquête publique :

L’enquête publique portant sur le projet de modification n°18 du PLU de Bayonne sera ouverte durant 33 jours, du lundi 7 octobre 2024, à 9h, au vendredi 8 novembre 2024, jusqu’à 17h, conformément à l’arrêté du Président de la CAPB du 4 septembre 2024 (voir rubrique « à télécharger »).

Pour cette enquête publique, Mr Charly Paulin a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, supplée par Mr Daniel Decourbe par décision du 7 août 2024 de Mme La Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

Pendant l’enquête publique :

Chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis :

• Sous format papier, en mairie de Bayonne (1 avenue du Maréchal Leclerc), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;
• Sous format numérique, depuis les sites internet du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5571 de la CAPB communaute-paysbasque.fr (sur la présente page, rubrique "à télécharger") et de la Ville de Bayonne.  Un accès gratuit aux dossier et registre dématérialisés est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier auprès de la CAPB.​​​​​

Le projet mis à l’enquête :

L’actuel projet de la clinique Amade emportant mise en compatibilité du PLU (MECDU) vise à permettre l’agrandissement de cette dernière notamment en classant en zone UE une partie de son terrain d’assise et en créant une nouvelle OAP afin de mettre en valeur les qualités paysagères et patrimoniales du site.

Cette extension vise un meilleur fonctionnement de la Clinique Amade (accueil des patients, du personnel, des visiteurs, modernisation de l’infrastructure,…). Ce projet est accompagné par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la commune de Bayonne pour permettre à la Clinique Amade de rester un acteur-phare de la santé mentale au Pays Basque et en Nouvelle-Aquitaine.

Les dates de l’enquête publique :

L’enquête publique portant sur le projet de MECDU Clinique Amade sera ouverte durant 33 jours, du lundi 7 octobre 2024, à 9h, au vendredi 8 novembre 2024, jusqu’à 17h, conformément à l’arrêté du Président de la CAPB du 4 septembre 2024 (voir rubrique « à télécharger »).

Pour cette enquête publique, Mr Charly Paulin a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, supplée par Mr Daniel Decourbe par décision du 7 août 2024 de Mme La Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

Pendant l’enquête publique :

Chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis :

• Sous format papier, au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Maréchal Foch, Bayonne), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;
• Sous format numérique, depuis les sites internet du registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr/5570 de la CAPB communaute-paysbasque.fr (sur la présente page, rubrique "à télécharger") et de la Ville de Bayonne. Un accès gratuit aux dossier et registre dématérialisés est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier auprès de la CAPB.​​​​​

 Chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser :

• Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Projet d’extension de la Clinique Amade emportant mise en compatibilité du PLU de Bayonne – Communauté d’Agglomération Pays Basque, DGA STAH, 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507, 64185 Bayonne, avec la mention «  NE PAS OUVRIR  »
• Sur le registre en version papier tenu au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• Par voie électronique, sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5570 qui permet la transmission de courriers électroniques et la consultation du dossier.

Les observations/propositions devront parvenir à Mr le Commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 8 novembre  2024, à 17h.

Mr le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie  les lundi 7 octobre (de 9h à 12h), mercredi 16 octobre (de 9h à 12h), jeudi 24 octobre (de 13h30 à 17h), et vendredi 8 novembre (de 13h30 à 17h).

Après l’enquête publique :

• Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur pourront être consultés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, pendant une durée d’un an ainsi que sur les sites internet de la Communauté (www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques ).
• Le projet de MECDU Clinique Amade à Bayonne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.
• Les informations peuvent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Pays basque (Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, de l’Aménagement et de l’Habitat 05 59 44 72 72).

Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 24-20 du 11 juillet 2024, il sera procédé à une enquête publique, du 20 août 2024 9h au 20 septembre 2024 17h portant sur le projet d’aménagement et de constructions dans la citadelle Bergé à Bayonne.

Le ministère des Armées, représenté l’état-major de zone de défense (EMZD) Sud-ouest de Bordeaux et l’établissement du service d’infrastructure de la Défense (ESID) de Bordeaux est l’autorité responsable du projet.
Le siège d’enquête est la commune de Bayonne.
Mme Anne Saouter, docteur en anthropologie sociale et historique de l’Europe, enseignante vacataire a été désigné par la présidente du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Anne Littaye, experte internationale en gestion des ressources naturelles et changement climatique en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Mme Saouter se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences à la mairie de Bayonne aux jours et heures suivants :

• 20 août 2024 : 09h00-12h00
• 30 août 2024 : 09h00-12h00
• 11 septembre 2024 : 14h00-17h00
• 20 septembre 2024 : 14h00-17h00

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera consultable :

• sur support papier : Le dossier d’enquête publique sera disponible à la mairie de Bayonne aux jours et heures d’ouverture
• sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr. - page d’accueil – enquêtes publiques – enquêtes publiques en cours
  Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête soit :
  – sur le registre d’enquête disponible à la mairie de Bayonne ;
  – par courrier électronique, à l'attention de la commissaire enquêtrice, à l’adresse : prefamenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ;
  – par courrier postal, à l’attention de la commissaire enquêtrice, à la mairie de Bayonne 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne

Toute observation et proposition, courrier postal ou courrier électronique, réceptionnée après le 20 septembre 2024 17h ne pourra pas être prise en considération par la commissaire enquêtrice. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Bayonne, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques ( www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - page d’accueil -  enquêtes publiques – closes). Au terme de la procédure, le ministre des armées peut prendre un arrêté ministériel d'autorisation environnementale. Le PLU de la commune de Bayonne sera mis en compatibilité par déclaration de projet.

Enquête publique préalable, relative au projet de déclassement du domaine public routier communal constitutif d’un espace à usage de voie et de stationnement ouvert à la circulation publique, situé chemin de Loustaounaou à BAYONNE et portant sur une partie des parcelles cadastrées AK 194 et AK 195, a eu lieu : du mercredi 17 juillet au jeudi 1er août 2024 inclus.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables en Mairie de Bayonne et sur ce site pendant une durée de un an.

Enquête publique préalable, relative au projet de déclassement du domaine public routier communal constitutif d’un espace à usage de circulation piétonne, situé 25, rue des Tonneliers à BAYONNE et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BZ 266, a eu lieu : du mercredi 17 juillet au jeudi 1er août 2024 inclus.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables en Mairie de Bayonne et sur cette page, pendant une durée d’une année.
 

Enquête publique préalable, relative au projet de déclassement anticipé du domaine public routier communal constitutif d’un espace à usage de parking ouvert à la circulation publique, et situé avenue Paul Pras à Bayonne et portant sur une partie de la parcelle cadastrée BW 101, se déroulera : du vendredi 26 avril au mercredi 15 mai 2024 inclus.

Le Commissaire Enquêteur désigné est Monsieur Bernard TOURRET.

Ci-dessous prenez connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur (également consultables en Mairie de Bayonne) pendant un an.

Enquête publique préalable, relative au projet de déclassement anticipé du domaine public routier communal constitutif d’une voie communale ouverte à la circulation publique, et portant sur une partie de la rue du Foirail a eu lieu du lundi 8 au mardi 23 avril 2024.

Le dossier d’enquête peut être consulté à la Mairie de Bayonne durant la période ci-dessus définie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ou sur cette page.

Le public peut présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur – «  projet de déclassement anticipé du domaine public routier communal constitutif d’une voie publique ouverte à la circulation publique, portant sur une partie de la rue du Foirail  », au siège social de l’enquête publique, situé à la Mairie de Bayonne – 1 avenue Maréchal Leclerc – BP 60004 – 64109 BAYONNE CEDEX ou par courriel.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables en Mairie de Bayonne et sur cette page pendant une durée d’une année.