2023
Conseil municipal du 5 avril 2023
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- Ordre du jour du Conseil municipal Bayonne 5 avril 2023
- Liste des questions examinées
- N 047 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte rendu des décisions
- N 048 - ADMINISTRATION GENERALE - Modification de la composition de la commission municipale des Sports
- N 049 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Apporbation des orientations et principes du schéma directeur vélo
- N 050 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Occupation provisoire domaine public communal pour vélos en libre service - Instauration redevance
- N 051 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Adoption de la charte de mixité sociale
- N 052 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l amélioratin de l habitat préservation et valorisation du patrimoine
- N 053 - CULTURE ET PATRIMOINE - Projet Scientifique et Culturel du Musée Basque - Accord de la ville de Bayonne et transmission aux services de l Etat
- N 054 - CULTURE ET PATRIMOINE - Spectacle vivant - Application de la gratuité d accès aux accompagnants de personnes portant un handicap
- N 055 - CULTURE ET PATRIMOINE - Programme Bilketa - Signature contrat de cession de droits avec Terres de Navarre pour numériasation revue savante
- N 056 - CULTURE ET PATRIMOINE - Restructuration et extension médiathèque - Lot 02 - Avenant 1 au marché avec Sté Etchart
- N 057 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - ventes régulières de documents sortis de l inventaire des collections
- N 058 - CULTURE ET PATRIMOINE - Fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures - Signature de conventiosn de mécénat
- N 059 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat Helleu - Demande de dépôt d une oeuvre au Musée basque
- N 060 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat Helleu - Restauration des peintures et cadre - Signature d avenants groupements Laveau et Séraphin
- N 061 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé - Signature des marchés de travaux du lot 16
- N 062 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Engagement de la Ville dans la démarche d une Convention Territoriale Globale avec la CAF
- N 063 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Convention de partenariat avec la CAF - Aide aux Vacances Enfants
- N 064 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Participation de la ville à l organisation du service de restauration scolaire dans les établissements privés partenaires
- N 065 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Participation de la ville aux dépenses de personnels accompagnants élèves en situation de handicap
- N 066 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Modification du réglement des inscriptions dans les lieux d accueil petite enfance
- N 067 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Adhésion de la micro crèche l Escalee des Koalas à la commission d admission unique des places en crèche
- N 068 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Attribution des bourses municipales d enseignement supérieur - Dossiers complémentaires
- N 069 - ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Plaine d Ansot - Adhésion à l association Réserves naturelles de France
- N 070 - ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Prêt de l exposition Les Herbiers aux Amis du Jardin botanique littoral Paul Jovet
- N 071 - EVENEMENTIEL ET ANIMATION - Promotion de la race pottok à travers des animations en ville - Signature convention pluriannuelle
- N 072 - EVENEMENTIEL ET ANIMATION - Convention de mise à disposition de matériels et structures avec Bâtir les solidarités-Elkartasunak Eraiki
- N 073 - EVENEMENTIEL ET ANIMATION - Conventions et règlements de mise à disposition des Arènes
- N 074 - FONCIER - Acquisition des parcelles cadastrées section BI n 329 et n 330 appartenant à SNCF rue Maubec
- N 075 - FONCIER - Acquisition à l indivision Nicolas - 15 rue de Bon Secours
- N 076 - FONCIER - Désordres affectant le bâtiment bois avenue Malraux abritant la Pétanque Sportive de Bayonne - protocole d accord transactionnel
- N 077 - FONCIER - Convention de mise à disposition de terrains aux Jardins Familiaux Bayonnais - Bécadine Chauron et St Bernard
- N 078 - FONCIER Remparts de Mousserolles - Convention de mise à disposition d un terrain à l association citoyenne du Petit Bayonne Mousserolles et Resplandy
- N 079 - MARCHES PUBLICS - Nettoyage des locaux municipaux - Années 2023-2027
- N 080 - MARCHES PUBLICS - Exécution et impression du margazine municipal - Siganture des accords cadres
- N 081 - MARCHES PUBLICS - Prestations de garantie totale - Avenant 9 au marché avec Dalkia
- N 082 - MARCHES PUBLICS - Fourniture de repas à l occasion des Fêtes de bayonne - Signature protocole transactionnel avec Eole
- N 083 - POLITIQUE DE LA VILLE - GIP-DSU - Appel à projets 2023 - Attribution de subventions
- N 084 - COMMERCE - Définition d un périmètre de sauvegarde du commerce et de l artisanat et instauration d un droit de préemption
- N 085 - FINANCES - Présentation du budget ert - Analyse du BP 2023 et du CA 2022
- N 086 - FINANCES - Exercice 2022 - Budget prinicipal et budgets annexes - Compte de gestion
- N 087 - FINANCES - Exercice 2022 - Budget principal - Compte administratif
- N 088 - FINANCES - Exercice 2023 - Budget principal - Affectation du résultat 2022
- N 089 - FINANCES - Exercice 2022 - Budget annexe des parcs de stationnement - Compte administratif
- N 090 - FINANCES - Exercice 2023 - Budget annexe des parcs de stationnement - Affectation du résultat d exploitation 2022
- N 091 - FINANCES - Exercice 2022 - Budget annexe des fêtes et temporada - Compte administratif
- N 092 - FINANCES - Remise gracieuse de créances
- N 093 - FINANCES - Exercice 2023 - Soutien au monde associatif - Attribution de subventions
- N 094 - FINANCES - Bilan des acquisitions et des cessions d immeubes et de drotis réels immobiliers - Année 2022
- N 095 - FINANCES - Convention de partage du produit communal de taxe foncière sur propriété bâties des nouvelles zones d activités économiques communautaires
- N 096 - FINANCES - Accueil du Tour de France le 3 juillet 2023 - Signature contrant de partenariat et financement avec la Sé Amaury Sport Organisation
- N 097 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
- N 098 - RESSOURCES HUMAINES - RIFSEEP - Attribution au cadre d emploi des conseillers territoriaux des activités physique et sportives
- Ordre du jour du Conseil municipal Bayonne 5 avril 2023
- Procès-verbal conseil municipal du 05 avril 2023