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Comment demander une licence temporaire de débit de boissons ?
LES DÉMARCHES EN LIGNE Si vous souhaitez organiser une buvette comportant des boissons de catégorie 1 et 3 lors d’un événement, vous devez obtenir une autorisation. Afin de faciliter celle-ci, voici toutes [...] vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool. Pour information les boissons de catégorie 1 sont : les boissons sans alcool ( eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés [...] fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat). Le formulaire rempli doit être déposé
14/11/2023 12:51
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Déclarer une vente en liquidation de stock
général, ou adressé par courriel à l’adresse contact@bayonne.fr . Télécharger Cerfa 14809*01 PDF 135,1 Ko Publié le 25/07/2019
14/11/2023 12:51
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Démarches en ligne
de débit de boissons ? Si vous souhaitez organiser une buvette comportant des boissons de catégorie 1 et 3 lors d’un événement, vous devez obtenir une autorisation. Afin de… Déclarer une vente en liquidation
14/11/2023 12:51
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Des caméras individuelles pour la police municipale : dans quel but ?
véhicules de patrouille. Extrait de l’arrêté préfectoral d’autorisation en date du 12 avril 2019 : Article 1.- L’enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de la commune de Bayonne est
14/11/2023 12:51
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La propreté à Bayonne
Allô Propreté Bayonne 08 00 64 00 64 Contact Services publics Service propreté urbaine Adresse: 1 rue de la Tillole 64100 Bayonne Horaires : Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
14/11/2023 12:51
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Sécurité et prévention à Bayonne
d’être touchés par des crues. L'aide financière accordée représente 50 % TTC de la dépense, plafonnée à 1 000 € TTC par unité, hors travaux de fixation et de réglage des seuils et montants de portes. Les personnes [...] carte de vigilance de Météo France Contact Services publics Service hygiène et sécurité Adresse: 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Courriel Tél. : +33 5 59 46 60 48 Itinéraire : Itinéraire
14/11/2023 12:51
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Que faire de mes déchets ?
Grand-Bayonne PDF 1,2 Mo Publié le 30/12/2022 Echo de la cité professionnels : Petit-Bayonne PDF 1,1 Mo Publié le 30/12/2022 Echo de la cité professionnels : Saint-Esprit PDF 1,1 Mo Publié le 30/12/2022 [...] h 45 et de 13 h 30 à 18 h, et le dimanche de 9 h à 12 h y compris les jours fériés (sauf 1er mai, 25 décembre, 1er janvier) de 8 h à 12 h. La déchetterie de Saint-Frédéric à Bayonne Déchetterie ouverte [...] près de votre domicile. Consignes pour les résidents Echo de la cité : résidents Saint-Esprit PDF 1,2 Mo Publié le 30/12/2022 Echo de la cité : résidents Petit-Bayonne et Grand-Bayonne PDF 371,4 Ko
14/11/2023 12:51
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Lutter contre l'habitat indigne
l’Habitation articles L.511-1 à L.511-4 et R.511-1 En savoir plus sur le péril des édifices menaçants ruine Contact Services publics Service hygiène et sécurité Adresse: 1 avenue du Maréchal Leclerc [...] naturel extérieur à la construction : Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-4. Les pouvoirs de police spéciaux dont le maire est investi concernant la régl
14/11/2023 12:51
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Urbanisme
des autorisations d'urbanisme Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Un guichet unique pour faciliter [...] observations des citoyens, dans le cadre… Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme Depuis le 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise
14/11/2023 12:51
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Cultiver en ville, c'est possible !
partagé de Polo Beyris Contact Services publics, Parcs et Jardins Service espaces verts Adresse: 1 rue de Tillole 64100 Bayonne Courriel Tél. : +33 5 59 46 60 93 Itinéraire : Itinéraire
14/11/2023 12:51