OUVRIR UNE BUVETTE : LES DÉMARCHES EN LIGNE
Comment demander une licence temporaire de débit de boissons ?
La demande de licence temporaire de débit de boissons
Selon vos besoins, il est possible de demander auprès de la Ville une licence temporaire de débit de boissons. Celle-ci vous autorise à ouvrir une buvette sans disposer d’une licence de débits de boissons pour un temps déterminé, généralement une journée, une soirée ou un week-end à l’occasion d’un événement. Pour autant, ne pourront s’y vendre que des boissons de catégorie 3 au maximum :
- pas d’alcools forts mais uniquement des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel),
- vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool,
- vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
Pour information les boissons de catégorie 1 sont : les boissons sans alcool ( eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
Le formulaire rempli doit être déposé en mairie au service Population ou adressé par courriel à contact@bayonne.fr.
La demande doit normalement être effectuée dans un délai de 15 jours avant votre événement.
La demande n’est pas accordée de droit. En effet, l’octroi de cette licence est soumis à la réglementation en ce domaine : zones de restrictions par rapport aux édifices protégés, nombre limité d’autorisations par an…
La déclaration de débits de boissons
L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées, à titre permanent, doit être titulaire d’une licence soumise à conditions. Cela concerne la vente d’alcool, qu’elle soit à titre principale ou accessoire, sur place ou à emporter.
Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation délivré après une formation spécifique et effectuer une déclaration préalable.
La réglementation spécifique en ce domaine est applicable : zones de restrictions d’implantation (types d’établissements protégés), mais également secteurs de sauvegarde spécifiques à la Ville de Bayonne, nombre de licences totales, etc.
Le formulaire Cerfa doit être déposé en mairie, avec l’ensemble des pièces requises, au service Population par le demandeur, et un récépissé lui sera alors donné.
Un délai de 15 jours est prévu avant entrée en vigueur d’une déclaration de débits de boissons.