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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
les tarifs de la TLPE à compter du 1er janvier 2025 PDF 634,4 Ko Publié le 06/06/2024 Délibération du 1er juin 2023 sur les tarifs de la TLPE applicables à partir du 1er janvier 2024 PDF 207,7 Ko Publié [...] Ville de Bayonne - Direction des finances 1, avenue Maréchal Leclerc BP 60004 64109 Bayonne cedex tlpe@bayonne.fr Contact Direction des finances Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Courriel [...] lumineux et les affiches à l'intérieur des vitrines) ne sont pas taxables. Vous complétez le cadre 1 de la déclaration relative à l’identification de l’entreprise ( si votre entreprise compte plusieurs
29/08/2024 16:30
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Comment est gérée l'eau à Bayonne ?
LA GESTION À LA COMMUNAUTÉ PAYS BASQUE Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté Pays Basque exerce les compétences suivantes : eau potable, assainissement des eaux usées, gestion des milieux aquatiques [...] annuel de référence de votre foyer est inférieur à 7 700 € par unité de consommation (article R 124.1 du Code de l’Énergie), Ou vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
29/08/2024 16:30
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Sud des Landes approuvé le 6 février 2014 La loi Littoral du 29 mars 2004 (codifiée aux articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme) Le plan de déplacement urbain (PDU document communautaire) Le plan [...] Publié le 18/02/2021 Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
29/08/2024 16:30
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Tram'bus
Depuis mai 2021, deux lignes de tram'bus circulent. La T1 entre Bayonne, Anglet et Biarritz, la T2 de Tarnos à Bayonne. En savoir plus sur les itinéraires, horaires, tarifs > txiktxak.fr Plus d'infos [...] d'infos sur les travaux du Tram'bus > t rambus-paysbasque.fr La ligne T1 Sur 12 km, elle dessert 31 stations dont certains noms sont en gascon, d'autres en basque : Fòrum, Museoak, Joandin, Balishon, Maubèc [...] Tram'bus effectue la liaison entre Tarnos (Landes) et Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Comme la ligne T1, lancée en septembre 2019, elle est exploitée avec des autobus articulés électriques. En journée, les
29/08/2024 16:30
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Navette gratuite
assurant la liaison avec les rues de l’hyper-centre. Il existe trois navettes qui circulent en ville : La N1 entre Glain et la porte d’Espagne, de 7h30 à 19h56. La N2 entre le quartier Saint-Esprit et Les Arènes
29/08/2024 16:30
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Bus
électriques qui permettent de sillonner la ville et qui desservent les communes limitrophes. La ligne T1 relie directement les centres-villes de Biarritz et Bayonne en moins de 30 minutes. La ligne T2 connecte
29/08/2024 16:30
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Combattre les animaux nuisibles
règlement sanitaire départemental). Contact Services publics Service hygiène et sécurité Adresse: 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Courriel Tél. : +33 5 59 46 60 48 Itinéraire : Itinéraire
29/08/2024 16:30
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La propreté à Bayonne
Allô Propreté Bayonne 08 00 64 00 64 Contact Services publics Service propreté urbaine Adresse: 1 rue de la Tillole 64100 Bayonne Horaires : Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
29/08/2024 16:30
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Comment demander une licence temporaire de débit de boissons ?
LES DÉMARCHES EN LIGNE Si vous souhaitez organiser une buvette comportant des boissons de catégorie 1 et 3 lors d’un événement, vous devez obtenir une autorisation. Afin de faciliter celle-ci, voici toutes [...] vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool. Pour information les boissons de catégorie 1 sont : les boissons sans alcool ( eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés [...] fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat). Le formulaire rempli doit être déposé
29/08/2024 16:30
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Planifiez et organisez votre déménagement !
lieu d’emménagement ou de déménagement se situe hors voie piétonne Deux possibilités s’offrent à vous 1. Vous effectuez toutes les opérations sans solliciter l’intervention de la collectivité Vous devrez
29/08/2024 16:30