VOUS DÉMÉNAGEZ ? VOUS EMMÉNAGEZ ?
Planifiez et organisez votre déménagement !
Si le lieu d’emménagement ou de déménagement se situe sur une voie piétonne
Vous pouvez accéder librement à ces voies selon deux créneaux horaires.
- Le matin du lundi au samedi de 6 h à 9 h 30 (si vous disposez d’une carte résident : du lundi au dimanche de 6 h à 10 h 30 et de 19 h 15 à 22 h). Si vous effectuez les opérations de chargement/déchargement dans ces créneaux horaires, vous n’aurez besoin d’aucun titre ou document particulier.
- Si les opérations de chargement/déchargement se poursuivent au-delà de 9 h 30 (ou 10 h 30 si vous possédez la carte de résident), et si vous n'avez pas d'autre choix, vous devez solliciter une autorisation spécifique de stationnement sur une voie piétonne auprès de la police municipale. Vous pourrez effectuer votre chargement/déchargement uniquement après avoir obtenu l'accord de la police municipale.
Dans le cas où votre déménagement est ponctué d’aller/retour vous devrez demander le prêt d’un badge de commande des bornes d’accès aux voies piétonnes. Cette carte de commande électronique vous sera prêtée contre remise d’une caution de 50 €, somme rendue à la restitution de la carte de commande.
Vous devrez vous munir des documents suivants :
- pièce d’identité,
- certificats d’immatriculation des véhicules utilisés, ou leurs immatriculations, ou le nom de la société de location.
- En cas de prêt d’une carte de commande des bornes : un chèque de caution libellé à l’ordre de la Régie Police municipale de Bayonne ou 50 € en espèces.
Si le lieu d’emménagement ou de déménagement se situe hors voie piétonne
Deux possibilités s’offrent à vous
1. Vous effectuez toutes les opérations sans solliciter l’intervention de la collectivité
Vous devrez effectuer les opérations sans gêner la circulation des autres usagers, ni mettre en danger leur sécurité, en respectant les règles du code la route pour ce qui concerne le stationnement du ou des véhicules utilisés.
Nota : Si l’adresse d’emménagement/déménagement est desservie par une voie où le stationnement est soumis à paiement, vous devrez vous acquitter du droit à stationner pour chacun des véhicules utilisés.
2. Vous souhaitez une aide
Vous pouvez demander à la Ville de Bayonne de vous apporter son aide. Celle-ci se concrétisera par la prise d’arrêté de police réservant les places de stationnement nécessaires au plus près du lieu des opérations, la mise en place d’une signalisation spécifique et de barrières. Cette prestation vous sera facturée 34 € par jour.
Pour cela vous devez :
- adresser votre demande à la police municipale au minimum dix jours ouvrés avant la date prévue,
- préciser la date de l’emménagement/déménagement,
- donner l’adresse,
- indiquer le nombre de places souhaitées,
- notifier l’immatriculation des véhicules utilisés ou la société de location.
Si vous effectuez la démarche à distance, à réception de la demande dans les délais, le service vous adresse (par voie électronique de préférence) le contrat. Après en avoir pris connaissance, vous le signez et le retournez au service émetteur accompagné d’un chèque de 30 € libellé à l’ordre de la Régie Police municipale de Bayonne.
À réception du paiement et du contrat signé, le service de police procède à la rédaction de l’arrêté et veillera à la mise en place de la signalisation et des barrières, ainsi qu’au bon déroulement de vos opérations de chargement/déchargement.
Nota : Si l’adresse d’emménagement/déménagement est desservie par une voie où le stationnement est soumis à paiement vous devrez vous acquitter du droit à stationner pour chacun des véhicules utilisés.
Comment contacter le service de la police municipale ?
Le service est situé dans les locaux de la police municipale au bas des allées Paulmy.