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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
; quatorze procédures de modification approuvées les 13 mai 2008, 13 février 2009, 18 décembre 2009, 23 juillet 2010, 25 février 2011, 22 juillet 2011, 30 mars 2012, 19 juillet 2013, 21 janvier 2014, [...] de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes approuvé le 6 février 2014 La loi Littoral du 29 mars 2004 (codifiée aux articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme) [...] ; sept procédures de modification simplifiée approuvées les 27 juillet 2009, 23 avril 2010, 15 février 2013, 27 septembre 2013, 15 juin 2016, 21 décembre 2016, 17 juin 2017 ; trois procédures de mise
29/08/2024 16:30
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Information générale
l’exposition aux champs électromagnétiques de la population, et notamment les plus jeunes. La loi du 9 février 2015 , est venue renforcer la charte de la Ville de Bayonne. Comment la Ville informe les riverains
14/11/2023 12:51
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Aides pour les étudiants
médecin qui vous orientera. Ce dispositif vient concrétiser les chèques psy effectifs depuis le 1er février 2021 dans certains départements. Plus d'information > santepsy.etudiant.gouv.fr Aides sociales
29/08/2024 16:30
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Commission d'admission unique
limite de réception des dossiers : mi mai) en novembre : pour les demandes d’accueil en janvier, février et mars (date limite de réception des dossiers : 31 octobre) La liste d'attente est actualisée tous
14/11/2023 12:51
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Des caméras individuelles pour la police municipale : dans quel but ?
on délivrée par arrêté préfectoral du 12 avril 2019 dans le respect du décret du 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure. Pourquoi le choix
29/08/2024 16:30
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À l'école
de toutes autres inscriptions, les parents devront joindre le service éducation à partir du 1 er février 2024 au 05 59 46 60 32 ou au 05 59 46 61 30 afin de convenir d’un rendez-vous, et devront par la
09/09/2024 14:12
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Combattre les animaux nuisibles
lutte. Lutte mécanique : le personnel municipal intervient en coupant les cocons jusqu’au mois de février dans les secteurs très fréquentés. Méthode biologique : de septembre à décembre, la Ville procède
29/08/2024 16:30