Information générale
Charte signée avec les opérateurs : le rôle de la Ville de Bayonne
La Ville de Bayonne n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais, sauf pour non-respect de la réglementation d’urbanisme.
Ce que la Ville exige des opérateurs
Cependant, grâce à la charte signée avec les opérateurs de téléphonie mobile et un travail transversal des services, Bayonne s’est donné les moyens d’exiger que les projets permettent l’accès aux services de téléphonie mobile pour tous tout en limitant autant que possible l’exposition aux champs électromagnétiques de la population, et notamment les plus jeunes.
La loi du 9 février 2015, est venue renforcer la charte de la Ville de Bayonne.
Comment la Ville informe les riverains ?
Pour chaque nouveau projet de modification ou d’implantation, l’opérateur doit transmettre à la Ville un dossier d’information et une simulation d’exposition, soit une carte présentant le niveau estimé d’exposition des riverains aux ondes produites.
Ces informations sont mises à disposition de la population durant trois semaines à l’accueil de l’urbanisme en mairie et dans cette rubrique.
Un Écho de la cité (document d'informations municipal), distribué dans un rayon de 100 m autour du projet, en informe les riverains.
Dans le cas des projets d’implantation de nouvelles antennes, une consultation réglementaire complémentaire permet à la population de transmettre des remarques à l’opérateur et au maire.
Si vous souhaitez plus de précisions sur la démarche de la Ville de Bayonne ou la réglementation, vous pouvez prendre rendez-vous avec nos services en utilisant le formulaire.
Pour localiser les antennes sur Bayonne, rendez-vous sur la carte du site Cartoradio de l'Agence nationale des fréquences.