Commission d'admission unique

La Commission d’admission unique a pour rôle de prononcer les admissions en accueil régulier dans les établissements d’accueil du jeune enfant de Bayonne, sur la base de critères relatifs à la situation familiale et sociale, la composition de la famille, l'antériorité de la demande, les ressources de la famille, etc. Dans certains cas, la Commission d’admission unique peut vous orienter vers un mode d’accueil individuel s’il paraît plus adapté à vos besoins.

Composée d’élus, de représentants des différents modes d’accueil, la Commission d’admission unique permet de garantir l’équité d’accès à l’offre d’accueil petite enfance.

Si vous optez pour l'accueil chez un assistant maternel agréé

L’animatrice du relais d'assistants maternels vous donnera une liste actualisée des assistants maternels en tenant compte de vos besoins.  Vous les contacterez directement pour convenir d’un rendez-vous. L’animatrice RAM se tient à votre disposition pour l’élaboration du contrat de travail et vous accompagner pour toute question d'ordre juridique.

Si vous demandez un accueil régulier en crèche familiale ou en accueil collectif

Les demandes sont examinées par la Commission d’admission unique qui statue :

• fin mai-début juin : pour les demandes d’accueil en août, septembre et octobre (date limite de réception des dossiers : mi mai)
• en novembre : pour les demandes d’accueil en janvier, février et mars (date limite de réception des dossiers : 31 octobre)

La liste d'attente est actualisée tous les trimestres afin de permettre des attributions en cours d'année, dans l'intervalle des deux commissions, si des places venaient à se libérer dans les structures. 

La commission classe les demandes en tenant compte :

• des conditions liées à la santé, au handicap (parent et/ou enfant)
• de la situation familiale : le nombre d’enfants dans la famille, la présence ou non des deux parents au sein du foyer, la présence d’un frère ou d’une sœur déjà accueilli(e) dans la structure, la gémellité ou les naissances multiples
• de l'antériorité de la demande
• et des ressources du foyer illustrées par le quotient familial.

Vous serez informés de la proposition retenue dans un délai de deux semaines après la décision de la commission.

Si aucune place n'a pu vous être proposée et que vous souhaitez maintenir votre demande sur la liste d'attente, vous devez impérativement adresser un mail au service petite enfance pour demander le maintien : petite.enfance@bayonne.fr