2024
Conseil municipal 17 octobre 2024
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- 1 - Procès Verbal Conseil Municipal du 17 juillet 2024
- Ordre du jour 17102024
- N 175 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte rendu des décisions du maire
- N 176 - ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion au Bltzar des communes du Pays Basque
- N 177 - ADMINISTRTION GENERALE - Communauté d agglomération Pays basque - Rapport d activités 2023
- N 178 - COMMERCE - Office de Commerce et de l’Artisanat de Bayonne - Avenant à la convention triennale
- N 179 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Schéma directeur d aménagement des abords des remparts du secteur Mousserolles
- N 180 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE -Tarification d enlèvement de dépôts sauvages de déchets sur la voie publique
- N 181 - ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE -Toponymie - Dénomination de voies et lieux
- N 182 - CULTURE ET PATRIMOINE - DIDAM - Organisation de la 2ème édition de l exposition Talents du Pays Basque
- N 183 - CULTURE ET PATRIMOINE - Organisation de la 8ème édition du Festival Points de Vue
- N 184 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Travaux d extension et de restructuration - Avenant au marché de maîtrise d oeuvre
- N 185 - CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Travaux d extension et de restructuration - Avenants aux marchés de travaux
- N 186 - CULTURE ET PATRIMOINE -Musée Bonnat-Helleu - Transfert de propriété du Legs Jacques Petithory - Complément concernant les six oeuvres affectées au musée d Orsay
- N 187 - CULTURE ET PATRIMOINE - Rémunération d un intervenant dans le cadre d une formation Ville d art et d histoire
- N 188 - CULTURE ET PATRIMOINE - Restructuration et extension de la médiathèque - Avenant n 6 au marché de maîtrise d’œuvre
- N 189 - CULTURE ET PATRIMOINE - Restructuration et extension de la médiathèque - Avenants aux marchés de travaux
- N 190 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Signature d un contrat d acceptation de don et de cession de droits avec les ayants-droits de Jean Etxepare
- N 191 - CULTURE ET PATRIMOINE -Médiathèque - Programme Bilketa - Signature d un contrat de cession de droits avec la SAMB pour la numérisation du Bulletin du musée Basque
- N 192 - CULTURE ET PATRIMOINE - Médiathèque - Convention de partenariat avec l ALCA pour une projection dans le cadre du Mois du film documentaire
- N 193 - CULTURE ET PATRIMOINE - Convention pluripartite 2024-2026 - Démarche Education artistique et culturelle en PB - Coopérations à l échelle d un territoire
- N 194 - CULTURE ET PATRIMOINE - Fonds de dotation Bayonne Pays Basque Cultures - Signature de conventions de mécénat
- N 195 - DEVELOPPEMENT DURABLE - Définition des zones d accélération des énergies renouvelables - ZAEnR
- N 196 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Elaboration du PLUi-CBA - Débat sur les orientations générales du nouveau Projet d Aménagement et de Développement Durables
- N 197 - DEVELOPPEMENT URBAIN - Modification des statuts du pacte d actionnaires de la SPL Pays basque Aménagement
- N 198 - DEVELOPPEMENT URBAIN -Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat ancien préservation et valorisation du patrimoine
- N 199 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Aménagement micro crèche - Avenant 1 à la convention de délégation de maîtrise d ouvrage au profit d HSA
- N 200 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Modification règlement fonctionnement des 4 crèches municipales et adoption projet d établissement 1 2 3 Soleil
- N 201 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Reconstruction et extension du groupe scolaire du Prissé - Fonds de concours de la CAPB
- N 202 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Désaffectation et déclassement des locaux de l école Marie Curie
- N 203 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Signature de la convention la CTG dans ma poche
- N 204 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Convention de partenariat avec l’association Coup de pouce - Accompagnement du PRE de la Ville de Bayonne
- N 205 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Fourniture repas pour la restauration collective assurée par la Ville - Lancement consultation - signature accord-cadre
- N 206 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Bayonne Info Jeunes - Partenariat avec les acteurs et dispositifs jeunesse
- N 207 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Voyage mémoriel à Auschwitz-Birkenau pour une classe de première du lycée René Cassin
- N 208 - ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION - Service Civique - Convention de partenariat avec les établissements d enseignement scolaire bayonnais
- N 209 - EVENEMENTIEL ET ANIMATIONS -Tarifs de la grande roue de Noël
- N 210 - FETES TRADITIONNELLES - Fêtes de Bayonne 2024 - Prise en charge des coûts des forces de sécurité mobilisées par les services de l État
- N 211 - FINANCES - Exercice 2024 - Budget principal - Décision modificative n 2
- N 212 - FINANCES - Modification des échéanciers des autorisations de programme et crédits de paiement
- N 213 - FINANCES - Exercice 2024 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n 2
- N 214 - FINANCES - Exercice 2024 - Budget annexe fêtes traditionnelles et de la temporada - Décision modificative n 2
- N 215 - FINANCES - Demandes d exonérations exceptionnelles de redevances de mise à disposition d équipements municipaux
- N 216 - FINANCES - Attribution subvention exceptionnelle à l association culturelle du musée juif de Bayonne pour l exposition Les Compagnons de la Libération
- N 217 - FINANCES - Demandes d’exonérations exceptionnelles de redevances d’occupation du domaine public
- N 218 - FINANCES - Renouvellement de l engagement partenarial entre la Ville de Bayonne et la Direction Départementale des Finances Publiques
- N 219 - FINANCES - Ajustement de la subvention de fonctionnement en faveur de la MVC Bayonne Centre-Ville
- N 220 - FINANCES - Remises gracieuses de créances
- N 221 - FONCIER - Déclassement du domaine public communal d une emprise non bâtie à usage de stationnement sise chemin de Loustaounaou
- N 222 - FONCIER - Cession d une emprise non bâtie sise chemin de Loustaounaou au profit d Habitat Sud Atlantic
- N 223 - FONCIER - Déclassement du domaine public routier communal d une emprise non bâtie sise 25 rue des Tonneliers
- N 224 - FONCIER - Cession d une emprise non bâtie sise 25 rue des Tonneliers au profit du Comité Ouvrier du Logement
- N 225 - FONCIER - Convention de partenariat financier tripartite entre la Ville le COL et la Fondation Manu Robles-Arangiz
- N 226 - FONCIER - Cession au profit de l Association Syndicale Libre du Garage de la Nive du volume du bâtiment constituant le tréfonds
- Ordre du jour 17102024
- N 227 - FONCIER - Indemnisation de la SARL Les Remparts exploitante du Café du Théâtre au titre d un sinistre survenu le 06 juin 2023
- N 228 - FONCIER - Déclassement du domaine public communal d un terrain non bâti situé dans une impasse au droit du chemin de Cazenave
- N 229 - FONCIER - Cession de terrains non bâtis situés chemin de Cazenave à la société des Cartonnages LARRE
- N 230 - FONCIER - Acquisition d un immeuble situé au 72 rue Maubec - Convention de portage foncier avec l EPFL Pays Basque
- N 231 - FONCIER - Renouvellement de la mise à disposition de locaux à la Maison des Associations au profit de l association Les Croisés de Saint-André
- N 232 - FONCIER - Mise en copropriété de l ensemble immobilier Trinquet Moderne et cession de lots au profit de la SAS MARCO
- N 233 - INFRASTRUCTURES - Etude d aménagement cyclable RD 810 - Convention de co-maîtrise d ouvrage avec Boucau et Tarnos et les Départements Landes et PA
- N 234 - MARCHES PUBLICS -Travaux d entretien d aménagement et de construction du patrimoine immobilier - Lancement consultation et signature accords-cadres
- N 235 - MARCHES PUBLICS - Prestations de garantie totale - Avenant 11 au marché conclu avec Dalkia
- N 236 - PATRIMOINE IMMOBILIER - Intégration approbation convention constitutive groupement commandes par la CAPB ur volet énergétique
- N 237 - PATRIMOINE IMMOBILIER - Participation à l Appel à Projets du Programme ACTEE - Fonds CHENE4 pour la rénovation du parc tertiaire des collectivités
- N 238 - NUMERIQUE - Adhésion à la centrale d achat de la Fibre64
- N 239 - POLITIQUE DE LA VILLE - Appel à projet 2024 du GIP-DSU de Bayonne - Attribution de subventions par la Ville
- N 240 - RESSOURCES HUMAINES - Convention avec le CDG des Pyrénées-Atlantiques pour l’adhésion de la ville à l’offre de service mobilité
- N 241 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
- N 242 - STATIONNEMENT - Redevances de stationnement - Exonération du CCAS
- N 243 - SOLIDARITES - Programme d activités génération séniors - Recours à trois intervenants
- N 244 - SPORTS - Stade Jean Dauger - Modification n 4 du bail emphytéotique administratif conclu avec la SASP Aviron bayonnais rugby pro
- N 245 - SPORTS - Transport de supporters de l Aviron Bayonnais Rugby Pro - Attribution d une subvention exceptionnelle
- N 246 - SPORTS - Actualisation des tarifs d accès aux établissements aquatiques applicables au 1er janvier 2025