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Actes d'étatcivil
d'acte d'étatcivil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Demander un acte de ... naissance mariage décès La délivrance d'actes d'état civil
14/11/2023 12:51
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Informations pratiques
d'actes d'étatcivil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Demander un acte de mariage La délivrance d'actes d'étatcivil est gratuite [...] uniquement par courrier à votre domicile. Demander un acte de naissance La délivrance d'actes d'étatcivil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier
14/11/2023 12:51
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Demander un acte de naissance
La délivrance d'actes d'étatcivil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous
14/11/2023 12:51
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Demander un acte de mariage
La délivrance d'actes d'étatcivil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous
14/11/2023 12:51
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Demander un acte de décès
La délivrance d'actes d'étatcivil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous
14/11/2023 12:51
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Démarches en ligne
plateforme en ligne Elioz Connect pour communiquer avec… Actes d'étatcivil Il existe plusieurs documents juridiques officiels d'acte d'étatcivil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance
14/11/2023 12:51
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Actes administratifs
partielle des fonctions d'officier de l'étatcivil à Mme ALVES PDF 138,6 Ko Publié le 25/07/2024 Arrêté du 18 juillet 2024 - Délégation des fonctions d'officer de l'étatcivil, de signature pour la certification [...] fonction d'officier de l'étatcivil à M. ABADIE - Mariage du 07 septembre 2024 PDF 93,5 Ko Publié le 25/07/2024 Arrêté du 17 juillet 2024 - Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à M. ARCOUET - Mariage [...] intégrale. Télécharger les arrêtés Arrêté du 1er août 2024 - Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à Mme BROCARD - Mariage du 24 août 2024 PDF 96,9 Ko Publié le 09/08/2024 Arrêté du 19 juillet
21/08/2024 16:36
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Pôle bayonnais des archives départementales
ou encore d’associations et de particuliers. On compte parmi ces documents d’archives des actes d’étatcivil, des actes notariés, des documents ecclésiastiques, des jugements, des plans d’architectes, des
14/11/2023 12:51
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Bayonne et la langue basque
transmission : le pack euskara Dès la naissance, lors de la déclaration de naissance au service de l’étatcivil, un pack euskara est proposé à tous les parents de nouveau-nés issus d'une des communes du territoire
20/02/2024 12:52
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Aide sociale légale
l'instruction des dossiers d'aide sociale pour l'État et pour le département. Il constitue le dossier de demande et le transmet au représentant de l'État ou au président du conseil départemental pour [...] ou aux handicaps. Le CCAS de Bayonne est chargé de l’instruction des dossiers d’aide sociale pour l’État et pour le département, il est reconnu comme un interlocuteur de proximité du public. Les conditions [...] de domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier et accéder à leurs droits civils, civiques et sociaux. La notion “sans domicile stable” désigne toute personne qui ne dispose pas
14/11/2023 12:51