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Des caméras individuelles pour la police municipale : dans quel but ?
membres appartenant ou ayant appartenu au Conseil d’État, à la Cour de cassation ou à la Cour des comptes pour mener les investigations utiles et faire procéder aux modifications nécessaires. Celui-ci peut
29/08/2024 16:30
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HOBETU : aide à la réhabilitation de logements anciens
chantiers de rénovation Télécharger Règlement d'attribution des subventions communales applicable à compter du 1er mars 2022 PDF 954,2 Ko Publié le 25/02/2022 Formulaire de demande de subventions PDF 881
29/08/2024 16:30
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Urbanisme
ont voté en faveur de la Charte de la mixité sociale pour faciliter l’accès au logement. Bayonne compte… Dépôt de DIA en ligne Vos démarches sont facilitées grâce au dépôt de Déclaration d'Intention d'Aliéner
29/08/2024 16:30
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Semaine de l'Enfance et de l’Éducation
ouverte à tous. Découvrez le programme en consultation ci-dessous . ERRATUM veuillez prendre en compte les modifications de certaines animations : Page 6 : le dimanche 8/10 le spectacle de la forêt est en
14/11/2023 12:51
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Le Relais Petite Enfance vous aide
associatives et privées y sont représentées. Modes d'accueil Crèches et micro-crèches La Ville de Bayonne compte 7 crèches multi-accueil, 4 micro-crèches et 1 crèche inter-entreprise. Destinées aux enfants de 0
14/11/2023 12:51
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Charte de la mixité sociale
ont voté en faveur de la Charte de la mixité sociale pour faciliter l’accès au logement. Bayonne compte près de 27 % de logement social, correspondant à une volonté d'engagement en faveur du logement pour [...] ont voté en faveur de la Charte de la mixité sociale pour faciliter l’accès au logement. Bayonne compte… Télécharger PDF - 5,4 Mo Feuilleter Gizarteko aniztasunaren hitzarmena PDF - 5,3 Mo Télécharger
14/11/2023 12:51
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La 5G à Bayonne
réglementaires, dans le but de sécuriser et renforcer la transparence sur ces sujets, la prise en compte des besoins de la population et des territoires. Pour en savoir plus sur l’instruction des projets
14/11/2023 12:51
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Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme
obtenir un numéro d’enregistrement Si vous êtes un nouvel hébergeur : Créez votre compte dans « Création d’un nouveau compte ». Vous devrez publier ce numéro d’enregistrement sur vos annonces de location [...] conditions de mise en location des meublés de tourisme et des locations de chambre ont changé. A compter du 1er mars 2023, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de
14/11/2023 12:51
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Commission d'admission unique
relais d'assistants maternels vous donnera une liste actualisée des assistants maternels en tenant compte de vos besoins. Vous les contacterez directement pour convenir d’un rendez-vous. L’animatrice RAM [...] des places venaient à se libérer dans les structures. La commission classe les demandes en tenant compte : des conditions liées à la santé, au handicap (parent et/ou enfant) de la situation familiale :
14/11/2023 12:51
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Préinscription : mode d'emploi
mode d’accueil adapté à vos besoins. Vous pouvez aussi indiquer d'autres souhaits qui seront pris en compte s'il n'était pas possible de vous satisfaire sur l'un de ces trois premiers choix. Toute demande
14/11/2023 12:51