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Comment demander une licence temporaire de débit de boissons ?
jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool. Pour information les boissons de catégorie 1 sont : les boissons sans alcool ( eaux minérales [...] fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat). Le formulaire rempli doit être déposé
14/11/2023 12:51
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Démarches en ligne
autorisations d'urbanisme Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Dépôt de DIA en ligne Vos [...] démarches sont facilitées grâce au dépôt de Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA). Eau potable Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté Pays Basque exerce les compétences suivantes : eau potable, assainissement
14/11/2023 12:51
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Planifiez et organisez votre déménagement !
Police municipale Adresse: 2 allées Paulmy 64100 Bayonne Horaires : Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 14h15 à 17h15 Courriel Tél. : +33 5 59 46 63 63
05/02/2024 17:12
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Des caméras individuelles pour la police municipale : dans quel but ?
l’autorisation délivrée par arrêté préfectoral du 12 avril 2019 dans le respect du décret du 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure. Pourquoi [...] véhicules de patrouille. Extrait de l’arrêté préfectoral d’autorisation en date du 12 avril 2019 : Article 1.- L’enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de la commune de Bayonne est [...] Police Municipale Adresse: 2 allées Paulmy 64100 Bayonne Horaires : Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 14h15 à 17h15 Samedi : patrouilles en ville joignables par téléphone au 06 11 91 25 62 ou 06
14/11/2023 12:51
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La propreté à Bayonne
Adresse: 1 rue de la Tillole 64100 Bayonne Horaires : Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Courriel Tél. : 08 00 64 00 64 Itinéraire : Itinéraire [...] de leurs compagnons. Des sachets en matière biodégradable sont mis à leur disposition dans plus de 110 distributeurs, dans tous les quartiers. Une équipe assure les petites tâches correctives de propreté [...] désherbants chimiques. Le service propreté urbaine effectue trois passages annuels maximum par an sur les 140 km de voirie communales. Dans ce contexte, la présence d’herbe est inévitable. Désormais, chacun d’entre
14/11/2023 12:51
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Que faire de mes déchets ?
Grand-Bayonne PDF 1,2 Mo Publié le 30/12/2022 Echo de la cité professionnels : Petit-Bayonne PDF 1,1 Mo Publié le 30/12/2022 Echo de la cité professionnels : Saint-Esprit PDF 1,1 Mo Publié le 30/12/2022 [...] 45 et de 13 h 30 à 18 h, et le dimanche de 9 h à 12 h y compris les jours fériés (sauf 1er mai, 25 décembre, 1er janvier) de 8 h à 12 h. La déchetterie de Saint-Frédéric à Bayonne Déchetterie ouverte, [...] près de votre domicile. Consignes pour les résidents Echo de la cité : résidents Saint-Esprit PDF 1,2 Mo Publié le 30/12/2022 Echo de la cité : résidents Petit-Bayonne et Grand-Bayonne PDF 371,4 Ko Publié
14/11/2023 12:51