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La restauration scolaire
d’hygiène et de sécurité alimentaire. Projet d’accueil individualisé (PAI) : menus spécifiques Un soin tout particulier est apporté aux demandes spécifiques. Le projet d’accueil individualisé (PAI) est mis
29/08/2024 16:30
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Forum des associations
choix. Les responsables associatifs de leur côté ont l’occasion de présenter leurs actions, leurs projets, mais aussi de mieux se connaître entre eux et de créer des liens susceptibles de favoriser des
29/08/2024 16:30
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Publicités et enseignes
effet, le conseil de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en séance du 09/07/2022 a approuvé le projet de RLPI. Ce document de planification se substitue de plein droit à la réglementation locale édictée
14/11/2023 12:51
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Demande de subvention
financier à certaines associations qui mènent une action sur son territoire et dont l’objet social ou le projet présente un intérêt public local. Afin d’apporter d’avantage de transparence et d’équité, la Ville [...] : délimiter le cadre général des interventions de la Ville de Bayonne vis-à-vis des porteurs de projets associatifs contribuer à l'harmonisation des pratiques de gestion des subventions par les services
29/08/2024 16:30
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À l'école
la Ville de Bayonne donne aux écoles les moyens nécessaires pour faciliter le développement de projets scolaires en matière artistique, culturelle, sportive, informatique ou environnementale. Le principe
09/09/2024 14:12
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Le Projet Éducatif Global
Bayonne a mis en place un projet éducatif global ( PEG ) destiné à donner de la cohérence, de la force et de la lisibilité à la politique éducative qu’elle conduit. Le projet éducatif global ( PEG ) de [...] vocation à créer une véritable cohérence entre eux. Il contribue à favoriser l’égalité des chances. Projet Éducatif Global de Bayonne à télécharger Apprendre, s’épanouir et agir ensemble ! Chaque année, en
19/01/2024 12:13
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
l’économie… Un état des lieux de l’environnement qui explique la mise en œuvre du projet politique ainsi que ses incidences. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) énonce les orientations [...] é. C’est ce projet qui est traduit dans les documents réglementaires. Les orientations d’aménagement précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs stratégiques. Les projets réalisés sur [...] 2016, 17 juin 2017 ; trois procédures de mise en compatibilité du document d’urbanisme avec des projets d’intérêt général, approuvées les 13 août 2010, 18 décembre 2010 et 23 septembre 2015. Le plan local
29/08/2024 16:30
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Les documents réglementaires applicables à Bayonne
analyse de l’environnement et des conséquences du projet) ; il expose les motifs des orientations d’aménagement et des règles fixées par le règlement. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) [...] documents de planification et d'urbanisme définissent l'aménagement de la Ville de Bayonne. Tout projet d'aménagement, de construction ou d'installation doit être conforme à ces documents. Le Plan local [...] local d’urbanisme (PLU) et ses annexes À travers les documents qui le composent, le PLU encadre les projets d’aménagement et d’urbanisme et précise le droit des sols. Les différentes parties du PLU : Le rapport
29/08/2024 16:30
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Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
les autorisations de pose d’enseignes. Au-delà de son rôle réglementaire, il s’agit d’un véritable projet urbain qui a pour ambition de rendre la ville aux habitants, de développer l’attractivité du centre [...] résidentielle, commerciale et économique du centre historique. Ce document établit à la fois : le projet urbain retenu pour le centre ancien en ce qui concerne l’habitat, l’urbanisme, le commerce, le peuplement [...] dossier du PSMV se compose : D’un rapport de présentation éventuellement complété qui explicite le projet retenu pour le Site patrimonial remarquable ; De documents réglementaires : un règlement écrit
29/08/2024 16:30
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Cinq priorités de rénovation urbaine à Bayonne
de typologies variées, et une dizaine de commerces. Îlot 38 : rue Frédéric Bastiat - avant-projet et projet Îlot 12 : rue Victor Hugo Îlot 14 : rue de la Salie Îlot 15 : rue Argenterie Îlot 45 : quai [...] d’évacuation en cas d’incendie. Le PNRQAD a pour objet de résorber ces déficiences dans une logique de projet global à l’échelle d’îlots. Une intervention ciblée sur cinq îlots prioritaires Cinq îlots ont été [...] Une enveloppe financière à la hauteur des enjeux Les opérations d’aménagement et la conduite de projet représentent une enveloppe de 15 millions d’euros. La Ville de Bayonne, l’Anru (Agence Nationale
14/11/2023 12:51