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Voyage en avion : vol retardé
Votre vol est retardé (ou a été retardé) et vous souhaitez savoir si vous pouvez être indemnisé ? 2 types de compensation existent : une indemnisation forfaitaire prévue par les règles européennes en cas de retard importante et une indemnisation individualisée pour les préjudices subis, qui est possible dans certains cas. Est-ce à vous de la demander ou est-elle versée automatiquement ? Nous vous expliquons vos droits et vos démarches.
Critère | Indemnisation forfaitaire : règle européenne | Indemnisation individualisée : convention de Montréal |
|---|---|---|
Compagnie concernée | Toutes les compagnies aériennes de l'Union européenne et celles opérant au départ de l'UE | Toutes les compagnies aériennes des pays qui ont signé la convention |
Vol concerné | Vols au départ de l'UE et vols arrivant dans l'UE opérés par une compagnie européenne | Tous les vols internationaux dans les pays qui ont signés la convention et vols nationaux dans l’UE |
Personne concernée | Tous les passagers ayant une réservation confirmée et présents à l'embarquement | Tous les passagers, quelle que soit la compagnie ou la destination |
Condition d'application | Retard d'au moins 2 heures ou plus à l'arrivée pour un vol d'au moins 1 500 km | Tout retard ayant causé un préjudice au passager |
Assistance | Repas, rafraîchissements, hébergement si nécessaire, transport vers l’aéroport | Aucune assistance automatique, mais possibilité de remboursement si un préjudice est prouvé |
Indemnisation | Forfaitaire :
| Montant variable selon le préjudice prouvé (frais engagés, perte de rendez-vous, nuit d’hôtel,...) |
Démarche à effectuer | Réclamation auprès de la compagnie aérienne (formulaire, courrier recommandé) | Justifier le préjudice (factures, attestations) et faire une réclamation auprès de la compagnie |
Recours en cas de litige | Médiation, plainte auprès des autorités nationales, action en justice | Médiation, action en justice pour obtenir réparation (tribunaux compétents selon le pays) |
Peut-on cumuler les 2 indemnisations ? | Oui, mais uniquement si un préjudice supplémentaire est démontré (exemple : frais non couverts par l'indemnisation forfaitaire) | Oui, à condition de justifier un dommage distinct de l’indemnisation forfaitaire (comme une perte financière spécifique ou des frais supplémentaires liés au retard) |
Indemnisation forfaitaire
Qui a droit à une prise en charge en cas de retard de vol ?
À quelles conditions un passager a-t-il le droit à une prise en charge en cas de retard de vol ?
Quelle est l'assistance prévue en cas de retard de vol ?
À quelle indemnisation un passager a droit en cas de retard de vol ?
Un passager peut-il se faire rembourser son billet en cas de retard de vol ?
Quelle démarche effectuer pour obtenir l'indemnisation forfaitaire en cas de retard de vol ?
Que faire si la compagnie aérienne refuse l'indemnisation ou ne répond pas ?
Un passager peut-il cumuler l'indemnisation forfaitaire avec celle prévue par la convention de Montréal ?
Indemnisation individualisée
Oui, en plus des règles européennes qui prévoient une indemnisation pour les retards de vol, il existe une autre possibilité d’indemnisation pour les vols internationaux, qu'ils partent ou arrivent de France. Cette possibilité peut également s'appliquer pour les vols intérieurs en Europe.
L'indemnisation peut être demandée même si le retard est inférieur à 3 heures. Elle concerne également les dommages aux bagages ou à la santé des passagers.
Elle permet aux passagers de demander une indemnisation si un retard de vol leur cause un préjudice financier avéré (exemple : perte d’une réservation non remboursable, frais supplémentaires engendrés par le retard).
Toutefois, cette indemnisation n'est pas automatique. Le passager doit prouver son dommage.
La compagnie aérienne doit indemniser le passager sauf si elle prouve que le retard est dû à des circonstances exceptionnelles (raisons climatiques par exemple) ou qu'elle démontre avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le retard.