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L'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation après un sinistre ?
Oui, votre assureur a le droit de résilier votre contrat d'assurance habitation après un sinistre, même si vous n'en n'êtes pas responsable. Les règles varient selon votre lieu d'habitation : départements de l'Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) ou un autre département.
Cas général
Dans quels cas l'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation après un sinistre ?
Comment l'assureur doit-il procéder pour résilier le contrat d'assurance habitation ?
Quels sont les droits de l'assuré si son contrat d'assurance habitation est résilié à la suite d'un sinistre ?
Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, des règles spécifiques s’appliquent en matière de résiliation d’un contrat d’assurance habitation après un sinistre.
L'assureur peut résilier un contrat sans qu’une clause particulière soit prévue à cet effet dans le contrat.
L’assuré, de son côté, dispose également de la possibilité de mettre fin à son contrat après un sinistre.
Cette résiliation peut intervenir dans un délai d’1 mois suivant la conclusion des négociations concernant l’indemnité versée par l’assureur. Ce dernier doit restituer à l’assuré la portion de prime payée d’avance correspondant à la période non couverte par le risque, calculée à compter de la date d’effet de la résiliation.