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Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ?

Si votre véhicule est impliquée dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la  franchise . L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est dûe,...). Il existe plusieurs sortes de franchises. qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites.

Les informations diffèrent selon qu’il s’agit d’un sinistre classique ou d’une catastrophe naturelle, car dans ce second cas, c’est la loi (et non seulement le contrat) qui fixe les règles d’indemnisation et la franchise.

Cas général

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

Comment fonctionne la franchise relative en assurance automobile ?

La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages.

Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.

Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

Exemple

Si la franchise est de  150 €  :

  • Pour un sinistre de  100 € , vous ne recevrez rien,

  • Pour un sinistre de  200 € , vous serez remboursé intégralement.

Comment fonctionne la franchise absolue en assurance automobile ?

La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations.

Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation.

Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.

Exemple

Si la franchise est de  150 €  :

  • Pour un sinistre est de  100 € , vous ne recevrez rien.

  • Pour un sinistre de  200 € , vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera  50 € .

Comment est calculé le montant de la franchise en assurance automobile ?

Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :

  • Montant fixe : par exemple  150 € , défini dans le contrat

  • Pourcentage du montant des dommages : par exemple  10 %  des réparations

  • Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple  10 %  du montant de l'indemnisation, avec un maximum de  300 € .

Catastrophe naturelle

Qu'est-ce que la franchise et comment s'applique-t-elle en cas de catastrophe naturelle ?

La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré après indemnisation par l'assurance.

Son montant varie selon la nature du sinistre. En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur.

Quelle est le montant des franchises applicables en cas de catastrophe naturelle ?

La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de  380 € .

En cas de , la franchise est portée à  1 520 € .

Exemple : si une sécheresse prolongée entraîne un affaissement du sol sous un parking, provoquant des fissures et des déformations sur les véhicules stationnés, les réparations seront soumises à une franchise de  1 520 €  au lieu de  380 € .

Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à  380 € .

Que se passe-t-il pour les véhicules non assurés contre les catastrophes naturelles ?

Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis. C'est souvente le cas des contrats au tiers qui ne couvre pas cette garantie.

Quel est le délai d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle ?

Contrairement un sinistre classique, l'indemnisation après une catastrophe naturelle suit une procédure spécifique :

  1. L'évènement doit être reconnue par un arrêté ministériel

  2. À partir de cette reconnaissance, vous disposez de 30 jours pour déclarer votre sinistre

  3. Une fois la demande complète reçue, l'assureur doit vous verser une provision d'indemnisation sous 21 jours

  4. Le paiement total de l'indemnisation doit intervenir dans un délai maximum de 3 mois.

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Où s'informer ?

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Textes de référence