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Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous avez un ou plusieurs enfants ? Vous avez droit au supplément familial de traitement (SFT) sous certaines conditions.
Le SFT est un complément de rémunération versé à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge (au sens des prestations familiales).
Les conditions d'attribution du SFT varient selon que vous et l'autre parent êtes tous 2 agents publics ou qu'un seul d'entre vous est agent public.
2 parents agents publics
Quel parent perçoit le supplément familial de traitement ?
Si vous et l'autre parent êtes tous les 2 agents publics, le SFT n'est versé qu'à un seul d'entre vous, sur la base d'une déclaration commune de choix du bénéficiaire.
Ce choix peut être modifié à la fin d'un délai d'un an.
Étant donné que le montant du SFT dépend principalement de l'indice majoré, plus l’indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du SFT est élevé.
Comment faire la demande de supplément familial de traitement ?
Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.
Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).
Comment est versé le supplément familial de traitement ?
Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.
Exemple
Le SFT est versé à partir du 1er novembre en cas de naissance le 13 octobre.
Le versement cesse à partir du 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
Exemple
Le versement du SFT cesse à partir du 1er juin pour un enfant atteignant l'âge de 20 ans le 27 juin.
Quel est le montant du supplément familial de traitement ?
Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.
Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.
Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.
Exemple
Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l'indice majoré 495.
La somme des 2 composants du SFT ne peut être, ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.
Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 722.
Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 454, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 454.
Et si votre indice majoré est supérieur à 722, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 722.
Si votre indice majoré est compris entre 454 et 722, vous bénéficiez d'un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.
Nombre d'enfants | Part fixe | Part proportionnelle au traitement brut | Minimum mensuel | Maximum mensuel |
|---|---|---|---|---|
1 | 2,29 € | - | 2,29 € | 2,29 € |
2 | 10,67 € | 3 % | 77,71 € | 117,29 € |
3 | 15,24 € | 8 % | 194,03 € | 299,57 € |
Par enfant supplémentaire | 4,57 € | 6 % | 138,66 € | 217,82 € |
À noter
Le calcul de l'élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut est effectué en ignorant les millièmes d'euro.
Exemple
Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :
15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 8 % ] + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 6 % ] = 15,24 € + 4,57 € + 181,55 + 136,16 =337,53 €
Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.
Si vous n'avez qu'un seul enfant, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.
Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.
Exemple
Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 % , votre SFT devrait être en principe de :
( 15,24 € / 2 + 4,57 € / 2 + [(461 x 5 907,34 € / 1200 / 2) x 8 % ] + [(461 x 5 907,34 € / 1200 / 2) x 6 % ] = 7,62 + 2,29 + 90,78 + 68,08 =168,76 €
Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l'indice majoré 454) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à 194,03 € + 138,66 € , soit332,69 €.
C'est ce montant minimum qui vous est donc versé.
Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.
Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.
Exemple
Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :
( 15,24 € x 25 / 35) + ( 4,57 € x 25 / 35) + [(461 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35 ) x 8 % ] + [(461 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35) x 6 % ] = 10,89 +3,26 +129,68 + 97,26 =241,09 €
Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.
En cas de recrutement ou départ en cours de mois, le montant du SFT est proratisé en fonction du nombre de jours de présence, comme tout autre élément de rémunération, y compris lorsqu’il est fixé à 2,29 € .
À noter
En cas de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée et de grève, le SFT est maintenu en totalité.
En cas de séparation des parents, quelles sont les conséquences sur le versement du supplément familial de traitement ?
Les conditions de versement du SFT varient selon que l'un des parents dispose d'un droit de garde exclusive ou que les 2 parents disposent d'un droit de garde alternée :
Droit de garde accordé à l'un ou l'autre des parents
Si l'un d'entre vous a la garde de tous les enfants, le SFT est calculé sur la base de votre indice majoré.
Si vous avez la garde d'un ou plusieurs enfants et votre ex-conjoint, la garde d'un ou plusieurs autres enfants, chacun de vous perçoit un SFT calculé selon son indice et le nombre d'enfants à sa charge.
Toutefois, dans les 2 cas, vous pouvez demander que le SFT soit calculé selon l'indice de votre ex-conjoint, s'il est plus élevé, éventuellement, en prenant en compte tous les enfants dont il a la charge.
Vous devez en faire la demande par écrit au service gestionnaire de votre ex-conjoint.
Le SFT est alors versé à chacun d'entre vous proportionnellement au nombre d'enfants à votre charge respective.
Exemple
Un couple a eu 2 enfants. La mère a les 2 enfants à charge. Elle perçoit le SFT pour 2 enfants à son indice majoré. Mais elle peut demander que son SFT soit calculé sur la base de l'indice majoré de son ex-conjoint s'il est plus élevé.
Si son ex-conjoint a un 3me enfant d'une nouvelle union, elle perçoit un complément de SFT égal à la différence entre le SFT pour 2 enfants à son indice et les 2/3 du SFT pour 3 enfants à l'indice du père.
Un couple a eu 2 enfants. L'un des enfants est à la charge de la mère, l'autre à la charge du père. Chaque parent perçoit la moitié du SFT pour 2 enfants en fonction de son propre indice.
La mère a 1 autre enfant d'une nouvelle union, soit 2 enfants à charge : elle perçoit 2/3 du SFT pour 3 enfants à son indice.
Si le père demande à bénéficier du SFT sur la base de l'indice de son ex-conjointe, il perçoit un complément de SFT égal à la différence entre la moitié du SFT pour 2 enfants à son indice et 1/3 du SFT pour 3 enfants à l'indice de la mère.
Vous avez droit au SFT dès lors que vous assumez la charge effective et permanente des enfants, même si votre ex-conjoint vous verse une pension alimentaire.
Garde alternée
En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux.
Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu'au bout d'un an, sauf changement des conditions de résidence de l'enfant.
Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :
On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l'agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :
S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
Si l'enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1
Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge
Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
Exemple
Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.
La mère a 1 autre enfant (donc 3 au total) et le père, 2 autres enfants (donc 4 au total).
Pour la mère, le SFT de base est calculé sur la base de 3 enfants, soit par exemple, 231,45 € pour un indice majoré de 549.
À partir de ce montant de base, son SFT est calculé de la manière suivante :
Enfants | Mode de garde | Coefficient | Calcul |
|---|---|---|---|
1 | Garde alternée | 0.5 | 231,45 x 0,5 / 3 = 38,58 € |
2 | Garde alternée | 0.5 | 231,45 x 0,5 / 3 = 38,58 € |
3 | Garde totale | 1 | 231,45 x 1 / 3 = 77,00 € |
SFT total | 154,16 € | ||
Pour le père, le SFT de base est calculé sur la base de 4 enfants, soit par exemple, 332,69 € , pour un indice majoré de 454.
À partir de ce montant de base, son SFT est calculé de la manière suivante :
Enfants | Mode de garde | Coefficient | Calcul |
|---|---|---|---|
1 | Garde alternée | 0.5 | 332,69 x 0,5 / 4 = 41,58 € |
2 | Garde alternée | 0.5 | 332,69 x 0,5 / 4 = 41,58 € |
3 | Garde totale | 1 | 332,69 x 1 / 4 = 83,17 € |
4 | Garde totale | 1 | 332,69 x 1 / 4 = 83,17 € |
SFT total | 249,50 € | ||
Vous pouvez demander à ce que votre SFT soit calculé sur la base du traitement indiciaire de votre ex-conjoint, s'il est plus élevé que le votre.
Dans ce cas, votre SFT est calculé de la manière suivante :
On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont votre ex-conjoint a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
Puis, on applique à chaque enfant dont vous avez la charge le coefficient qui dépend de son mode de garde.
Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge de votre ex-conjoint.
Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
Exemple
Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.
Le père a un autre enfant à charge (donc 3 au total).
La mère demande à ce que son SFT soit calculé sur la base du SFT du père.
Si le SFT de base du père est par exemple de 107,25, € le montant du SFT de la mère est calculé de la manière suivante :
Enfants | Mode de garde | Coefficient | Calcul |
|---|---|---|---|
1 | Garde alternée | 0.5 | 107,25 x 0,5 / 3 = 17,88 € |
2 | Garde alternée | 0.5 | 107,25 x 0,5 / 3 = 17,88 € |
SFT total | 35,76 € | ||
Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT à partir du service suivant :
1 parent agent public
Comment faire la demande de supplément familial de traitement ?
Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.
Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).
À savoir
Si votre conjoint travaille dans une entreprise privée, dont la convention collective prévoit un avantage similaire au SFT, vous pouvez cumuler le SFT et cet avantage.
Comment est versé le supplément familial de traitement ?
Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.
Exemple
Le SFT est versé à partir du 1er novembre en cas de naissance le 13 octobre.
Le versement cesse à partir du 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
Exemple
Le versement du SFT cesse à partir du 1er juin pour un enfant atteignant l'âge de 20 ans le 27 juin.
Quel est le montant du supplément familial de traitement ?
Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.
Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.
Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.
Exemple
Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l'indice majoré 495.
La somme des 2 composants du SFT ne peut être, ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.
Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 722.
Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 454, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 454.
Et si votre indice majoré est supérieur à 722, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 722.
Si votre indice majoré est compris entre 454 et 722, vous bénéficiez d'un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.
Nombre d'enfants | Part fixe | Part proportionnelle au traitement brut | Minimum mensuel | Maximum mensuel |
|---|---|---|---|---|
1 | 2,29 € | - | 2,29 € | 2,29 € |
2 | 10,67 € | 3 % | 77,71 € | 117,29 € |
3 | 15,24 € | 8 % | 194,03 € | 299,57 € |
Par enfant supplémentaire | 4,57 € | 6 % | 138,66 € | 217,82 € |
À noter
Le calcul de l'élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut est effectué en ignorant les millièmes d'euro.
Exemple
Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :
15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 8 % ] + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 6 % ] = 15,24 € + 4,57 € + 181,55 + 136,16 =337,53 €
Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.
Si vous n'avez qu'un seul enfant, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.
Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.
Exemple
Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 % , votre SFT devrait être en principe de :
( 15,24 € / 2 + 4,57 € / 2 + [(461 x 5 907,34 € / 1200 / 2) x 8 % ] + [(461 x 5 907,34 € / 1200 / 2) x 6 % ] = 7,62 + 2,29 + 90,78 + 68,08 =168,76 €
Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l'indice majoré 454) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à 194,03 € + 138,66 € , soit332,69 €.
C'est ce montant minimum qui vous est donc versé.
Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.
Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.
Exemple
Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :
( 15,24 € x 25 / 35) + ( 4,57 € x 25 / 35) + [(461 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35 ) x 8 % ] + [(461 x 5 907,34 € / 1200 x 25 / 35) x 6 % ] = 10,89 +3,26 +129,68 + 97,26 =241,09 €
Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.
En cas de recrutement ou départ en cours de mois, le montant du SFT est proratisé en fonction du nombre de jours de présence, comme tout autre élément de rémunération, y compris lorsqu’il est fixé à 2,29 € .
À noter
En cas de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée et de grève, le SFT est maintenu en totalité.
En cas de séparation des parents, quelles sont les conséquences sur le versement du supplément familial de traitement ?
Les conditions de versement du SFT varient selon que l'un des parents dispose d'un droit de garde exclusive ou que les 2 parents disposent d'un droit de garde alternée :
Droit de garde accordé à l'un ou l'autre des parents
Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l'agent public est le parent ou a la charge, et en fonction de son indice.
Le SFT est versé à chaque ex-membre du couple proportionnellement au nombre d'enfants à sa charge.
Si le parent non agent public a la garde de tous les enfants, il perçoit le SFT en totalité.
Exemple
Un couple a eu 2 enfants. Les 2 enfants sont à la charge du parent non fonctionnaire. Il perçoit le SFT pour 2 enfants sur la base de l'indice majoré du parent fonctionnaire
Un couple a eu 3 enfants, 2 sont à la charge du parent non fonctionnaire, 1 est à la charge du parent fonctionnaire.
Le SFT est calculé sur la base des 3 enfants du parent fonctionnaire.
Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/3, le parent fonctionnaire 1/3.
Le parent fonctionnaire a 2 autres enfants d'une nouvelle union. Le SFT est calculé sur la base de 5 enfants. Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/5, le parent fonctionnaire 3/5.
À savoir
Le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire ( CSG , CRDS , retraite additionnelle).
Garde alternée
En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux.
Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu'au bout d'un an, sauf changement des conditions de résidence de l'enfant.
Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :
On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l'agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :
S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
Si l'enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1
Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge
Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
Exemple
Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.
Le père, agent public, a 2 autres enfants (donc 4 au total).
On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont le père a la charge.
Puis, pour chaque parent, on applique à chaque enfant à charge un coefficient qui dépend du mode de garde.
Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
SFT de base x coefficient / nombre total d'enfants à charge du père
Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
Ainsi, si le SFT de base du père est par exemple de 451,94 € , la part du père est calculée de la manière suivante :
Enfants | Mode de garde | Coefficient | Calcul |
|---|---|---|---|
1 | Garde alternée | 0.5 | 451,94 x 0,5 / 4 = 56,49 € |
2 | Garde alternée | 0.5 | 451,94 x 0,5 / 4 = 56,49 € |
3 | Garde totale | 1 | 451,94 x 1 / 4 = 112,98 € |
4 | Garde totale | 1 | 451,94 x 1 / 4 = 112,98 € |
SFT total | 338,95 € | ||
Et la part de SFT de la mère est la suivante :
Enfants | Mode de garde | Coefficient | Calcul |
|---|---|---|---|
1 | Garde alternée | 0.5 | 451,94 x 0,5 / 4 = 56,49 € |
2 | Garde alternée | 0.5 | 451,94 x 0,5 / 4 = 56,49 € |
SFT total | 112,98 € | ||
À savoir
Le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire ( CSG , CRDS , retraite additionnelle).
Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT à partir du service suivant :
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
Source : Ministère chargé de la fonction publique
Services en ligne
Et aussi...
Textes de référence
- Code de la fonction publique : article L115-1
Droit à rémunération - Code de la fonction publique : article L712-1
Rémunération principale - Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
Accessoires de la rémunération : articles L712-8 à L712-11 et L712-13 - Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
Congés de maladie : article L822-3 - Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11
Congés de longue maladie : article L822-8 - Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17
: Congés de longue durée : article L822-15 - Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
Articles 10 à 12 - Circulaire du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
- Conseil d'État - n°310403 - 24 novembre 2010