Bozka zerrendetan izenaren ematea
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Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention.
Attention : si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la démarche est différente.
En France
Où et comment demander une nouvelle carte ?
Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour en ligne.
Pièces à fournir
Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour
Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
3 photos
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
Coût
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :
Cas général
Carte d'1 an
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous êtes étudiant(e)
Vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
Vous avez une carte stagiaire
Vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise
Vous avez une carte jeune au pair
Vous avez une carte au titre du regroupement familial
Vous avez une carte "travailleur saisonnier"
ou 25 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Vous avez une carte "maladie"
Vous êtes apatride ou famille d'apatride
Vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte pluriannuelle
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant ou une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
Carte de résident de 10 ans
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle .
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Vous devez payer 25 € .
Algérien(ne)
Certificat de résidence d'1 an
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
Certificat de résidence de 10 ans
Vous devez payer 25 € (droit de timbre).
À l'étranger
Où et comment demander une nouvelle carte ?
Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.
Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne.
Pièces à fournir
Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France
Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
3 photos
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
Coût
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :
Cas général
Carte d'1 an
Vous devez payer :
225 €
ou 75 €
si vous êtes étudiant(e)
si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
si vous avez une carte stagiaire
si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise
si vous avez une carte jeune au pair
si vous avez une carte au titre du regroupement familial
si vous avez une carte "travailleur saisonnier"
ou 25 €
si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
si vous avez une carte "maladie"
si vous êtes apatride ou famille d'apatride
ou si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte pluriannuelle
Vous devez payer :
225 €
ou 75 €
si vous avez une carte pluriannuelle étudiant
ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
Carte de résident de 10 ans
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle .
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans
Vous devez payer 25 € .
Algérien(ne)
Certificat de résidence d'1 an
Vous devez payer :
225 €
ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
Certificat de résidence de 10 ans
Vous devez payer 25 € (droit de timbre).
Questions - Réponses
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer