Bozka zerrendetan izenaren ematea
Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
La situation varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger :
En France
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac.
En ligne
1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
- Téléservice : Demander le remboursement d'un timbre électronique
À l'étranger
La démarche varie selon le pays depuis lequel vous faites la demande :
Cas général
Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'adresser ?
Allemagne, Dubaï, Royaume-Uni
Vous pouvez acheter le timbre en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'adresser ?