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Demande d'autorisation de changement d’usage
Conformément aux articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé par délibération du 9 juillet 2022 un nouveau règlemen
14/11/2023 12:51
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Demander un acte de naissance
La délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-des
14/11/2023 12:51
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Demander un acte de mariage
La délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-des
14/11/2023 12:51
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Demander un acte de décès
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14/11/2023 12:51
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Demander une carte d’accès au plateau piétonnier
En savoir plus Sur les conditions d'attribution de la carte d'accès au secteur piétonnier de Bayonne.
14/11/2023 12:51
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particuliers
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Contacter
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Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site bayonne.fr est édité par la Ville de Bayonne. Le directeur
14/11/2023 12:51
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Plan du site
C'est à Bayonne Agenda Tout l'agenda Proposer un événement Cartographie Festival Paseo Grands rendez-vous Carnaval Foire au jambon de Bayonne Nuits Généreuses Semaine de l'enfance et de l'éducation Fê
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Accessibilité
Déclaration d’accessibilité La Ville de Bayonne s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 1
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