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Actes d'état civil
Il existe plusieurs documents juridiques officiels d'acte d'état civil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Demander un acte de ... naiss
14/11/2023 12:51
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BAYONNE AU PLU INTERCOMMUNAL Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification à l'échelle communale qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisa
14/11/2023 12:51
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Les documents réglementaires applicables à Bayonne
PLU, PSMV, PPRI ET ZONAGE PLUVIAL Plusieurs documents de planification et d'urbanisme définissent l'aménagement de la Ville de Bayonne. Tout projet d'aménagement, de construction ou d'installation doi
14/11/2023 12:51
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Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
PROTECTION ET VALORISATION DU CENTRE HISTORIQUE Une partie du territoire de la commune de Bayonne est couverte par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d'urbanisme destiné à ass
14/11/2023 12:51
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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Cette taxe unique se substitue aux taxes locales qui existaient jusqu’alors, notamment sur les affiches et sur les emplacements publicitaires fixes. L’objectif de cette taxe est d’améliorer la qualité
23/07/2024 12:16
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Inscription sur les listes électorales
Pour voter à Bayonne, il faut être inscrit sur les listes électorales. Pour s'inscrire sur les listes électorales, veuillez remplir le formulaire .
14/03/2024 19:00
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Mes démarches
Démarches en ligne
14/11/2023 12:51
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Recherche avancée
14/11/2023 12:51
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Comment est gérée l'eau à Bayonne ?
LA GESTION À LA COMMUNAUTÉ PAYS BASQUE Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté Pays Basque exerce les compétences suivantes : eau potable, assainissement des eaux usées, gestion des milieux aquatiqu
14/11/2023 12:51
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Sports et loisirs
En club, en pratique libre ou à l’école, le sport est partout à Bayonne, grâce à la présence de très nombreuses associations sportives et d’équipements municipaux répartis dans toute votre ville. Chac
17/06/2024 19:32