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Déclarer une vente en liquidation de stock
PROFESSIONNEL : LA DÉMARCHE EN LIGNE Il ne s’agit pas de soldes, qui sont régis par une réglementation spécifique, mais d’une liquidation, partielle ou totale. Quels sont les motifs d’une vente en liq
14/11/2023 12:51
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Démarches associations
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14/11/2023 12:51
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Démarches en ligne
Accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes Si vous êtes sourds ou malentendants, vous pouvez désormais faire appel à un interprète via la plateforme en ligne Elioz Connect pour communi
14/11/2023 12:51
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Démarches en ligne
Associations, entreprises... Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne. Comment demander une licence temporaire de débit de boissons
14/11/2023 12:51
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Démarches particuliers
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Démarches professionnels
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14/11/2023 12:51
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Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme
SERVICE EN LIGNE Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Pour qui ? Pour les particuliers
14/11/2023 12:51
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Dépôt de DIA en ligne
Vos démarches sont facilitées grâce au dépôt de Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA). Pour déposer votre Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) sur la commune de Bayonne, il existe deux services d
14/11/2023 12:51
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Eau potable
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté Pays Basque exerce les compétences suivantes : eau potable, assainissement des eaux usées, gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations et gesti
14/11/2023 12:51
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Ehpad Harambillet
ACCUEIL DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES Géré par le CCAS de Bayonne, l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad) Harambillet est un établissement social et médico-social. D'
04/03/2024 17:40