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Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité
l’intérieur de ce périmètre. La mise en œuvre du droit de préemption commercial sera effective à compter du 2 mai 2023 , au terme de l’accomplissement des mesures de publicité de la délibération du conseil
14/11/2023 12:51
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Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme
obtenir un numéro d’enregistrement Si vous êtes un nouvel hébergeur : Créez votre compte dans « Création d’un nouveau compte ». Vous devrez publier ce numéro d’enregistrement sur vos annonces de location [...] conditions de mise en location des meublés de tourisme et des locations de chambre ont changé. A compter du 1er mars 2023, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de
14/11/2023 12:51
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Urbanisme
ont voté en faveur de la Charte de la mixité sociale pour faciliter l’accès au logement. Bayonne compte… Dépôt de DIA en ligne Vos démarches sont facilitées grâce au dépôt de Déclaration d'Intention d'Aliéner
14/11/2023 12:51
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0 à 3 ans
Enfance mis en place par la Ville simplifie vos démarches. Crèches et micro-crèches La Ville de Bayonne compte 7 crèches multi-accueil, 4 micro-crèches et 1 crèche inter-entreprise. Destinées aux enfants de 0
26/02/2024 19:12
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Le 3BIS
bureaux, d’une cuisine et de sanitaires. L’occupation des espaces est consentie à titre gratuit, compte-tenu de leur destination prioritaire aux organismes de soutien à la population et aux habitants du
14/11/2023 12:51
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Préinscription : mode d'emploi
mode d’accueil adapté à vos besoins. Vous pouvez aussi indiquer d'autres souhaits qui seront pris en compte s'il n'était pas possible de vous satisfaire sur l'un de ces trois premiers choix. Toute demande
14/11/2023 12:51
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La restauration scolaire
des parents ayant des professions à horaires spécifiques, fluctuants ou contraignants, est prise en compte au vu d’un justificatif présenté une fois par an au moment de l’inscription. Si vous souhaitez que [...] vous adresser à l’agent référent (accueil périscolaire) de l’école qui se chargera de prendre en compte votre demande ou le signaler par mail . Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter [...] plus tard un mois après l’absence. Cette facture devra être acquittée dans un délai de 10 jours à compter de sa réception, selon l’un des modes de paiement ci-après : en ligne, sur votre espace famille
25/04/2024 14:31
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Zone bleue
Stationnement À compter du mercredi 1er juin, la Ville de Bayonne expérimente une nouvelle mesure en faveur des résidents en déployant une zone bleue dans trois quartiers : Marracq, Arènes et giratoire
14/11/2023 12:51
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Semaine de l'Enfance et de l’Éducation
ouverte à tous. Découvrez le programme en consultation ci-dessous . ERRATUM veuillez prendre en compte les modifications de certaines animations : Page 6 : le dimanche 8/10 le spectacle de la forêt est en
14/11/2023 12:51
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
écran et dans un nouvel onglet. Quels textes et documents s’imposent au PLU ? Le PLU doit prendre en compte les orientations fixées par les documents de rang supérieur notamment : Le Schéma de cohérence t [...] permet de rester en adéquation avec le cadre légal et le cadre politique communal, de prendre en compte les besoins et les demandes qui n’avaient pas été identifiés lors de l’approbation du PLU. Ces évolutions
14/11/2023 12:51