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Demande d'autorisation de changement d’usage
Conformément aux articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé par délibération du 9 juillet 2022 un nouveau règlemen
14/11/2023 12:51
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Terrasses
Vous souhaitez construire une terrasse, installer un store, des parasols ou faire demande d'extension sur le domaine public ? Consultez la réglementation à respecter. Vous souhaitez installer une terr
14/11/2023 12:51
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Logotype de la Ville de Bayonne
En 2018 et dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie d'attractivité, la Ville de Bayonne a fait évoluer son identité graphique avec un nouveau logotype. Ce logotype est protégé par le droit de
14/11/2023 12:51
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Bienvenue
Bienvenue sur votre espace sécurisé.
14/11/2023 12:51
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Demander un acte de naissance
La délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-des
14/11/2023 12:51
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Demander un acte de mariage
La délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-des
14/11/2023 12:51
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Demander un acte de décès
La délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-des
14/11/2023 12:51
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Demander une carte d’accès au plateau piétonnier
En savoir plus Sur les conditions d'attribution de la carte d'accès au secteur piétonnier de Bayonne.
14/11/2023 12:51
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Prendre contact avec le DPO
14/11/2023 12:51
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particuliers
14/11/2023 12:51