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Plan canicule
Le plan canicule vise à protéger les personnes les plus démunies face aux risques qu'elles encourent lors des fortes chaleurs. La Ville de Bayonne en partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale [...] Sociale réactive, comme chaque année, le plan national canicule. Un registre nominatif est mis en place afin de recenser les personnes âgées et isolées, demeurant sur la commune. Ce fichier servira en cas
14/11/2023 12:51
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BAYONNE AU PLU INTERCOMMUNAL Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification à l'échelle communale qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation [...] (codifiée aux articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme) Le plan de déplacement urbain (PDU document communautaire) Le plan local de l’habitat ( PLH document communautaire ) Ainsi que les servitudes [...] conditions à la constructibilité des terrains qu’elles touchent. De quels documents se compose le PLU ? Le plan local d’urbanisme est consultable en Mairie et téléchargeable ci-dessous. Il est constitué par : Le
14/11/2023 12:51
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Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
couverte par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d'urbanisme destiné à assurer la protection et l'évolution du centre ancien, un site patrimonial remarquable. Le plan de sauvegarde [...] opérations de restauration ou de réhabilitation des immeubles à travers le dispositif HOBETU . Carte Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) Afficher la carte PSMV en plein écran et dans un nouvel
14/11/2023 12:51
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Les documents réglementaires applicables à Bayonne
du centre ancien : le plan de sauvegarde et de mise en valeur. Le PSMV se compose d’un rapport de présentation, d’un règlement et d’un document graphique. En savoir plus sur le Plan de Sauvegarde et de Mise [...] Tout projet d'aménagement, de construction ou d'installation doit être conforme à ces documents. Le Plan local d’urbanisme (PLU) et ses annexes À travers les documents qui le composent, le PLU encadre les [...] (servitudes d’utilité publiques, ZAC, réseaux d’eau potable et d’assainissement…). En savoir plus sur le Plan Local d’Urbanisme Consultez la carte interactive du PLU Les informations cartographiques et réglementaires
14/11/2023 12:51
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Urbanisme
on ou… Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification à l'échelle communale qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des… Plan de Sauvegarde [...] et de Mise en Valeur (PSMV) Une partie du territoire de la commune de Bayonne est couverte par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d'urbanisme destiné à… Publicités et enseignes
14/11/2023 12:51
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Santé
prévention et de promotion de la santé adaptées aux besoins des habitants des quartiers dits… Plan canicule Le plan canicule vise à protéger les personnes les plus démunies face aux risques qu'elles encourent
14/11/2023 12:51
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La carte d'accès au secteur piétonnier
piétonnier, votre logement doit obligatoirement être situé dans l’une des rues du périmètre défini (cf. plan) . Ensuite, trois documents sont à fournir : une copie de votre pièce d’identité (carte nationale [...] plateau piétonnier Les conditions générales d'utilisation de la carte d'accès au plateau piétonnier Le plan du secteur piétonnier avec les dispositifs de gestion d'accès Le mode d'emploi pour abaisser les bornes
14/11/2023 12:51
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Me déplacer
pratiques sur le stationnement payant, les parkings gratuits ou encore les pistes cyclables. Vélo Le plan de développement des mobilités actives de la ville de Bayonne fait la part belle au vélo. Avec la
14/11/2023 12:51
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Sécurité et prévention à Bayonne
Risques Majeurs Le Dossier Départemental des Risques Majeurs Le Plan de Prévention des Risques Inondations La carte réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondations La carte de vigilance de Météo
14/11/2023 12:51
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Publicités et enseignes
pour une installation d'un dispositif suportant de la publicité ou une pré-enseigne Règlement du RLPI Plan de zonage RLPI Glossaire RLPI Les enseignes Une enseigne commerciale est une inscription, forme [...] matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne cerfa n° 14798*01 Règlement du RLPI Plan de zonage RLPI Glossaire RLPI Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme
14/11/2023 12:51