particuliers

Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Vous voulez savoir ce qu'est un prêt à taux zéro (PTZ) ? Le  PTZ  est un prêt aidé par l'Etat. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez pas à payer d'intérêts ou d'intérêts intercalaires, ni de frais de dossier ou de frais d'expertise. Le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier. Pour obtenir le PTZ, vous devez remplir plusieurs conditions. Nous vous expliquons.

Les conditions à remplir pour obtenir le  PTZ  sont différentes, selon que vous voulez acheter un logement neuf, un logement ancien, le logement social que vous habitez, ou que vous voulez transformer un local en logement.

Achat d'un logement neuf

Le PTZ peut financer en partie l'achat :

  • D'un logement neuf, c'est-à-dire un logement achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa 1re occupation

  • Ou d'un logement en vue de sa 1re occupation après les travaux nécessaires à sa production ou à sa livraison

Le PTZ peut aussi servir à la construction ou à l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

Mais il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Quel logement neuf peut-on acheter à l'aide d'un PTZ ?

Votre futur logement doit remplir plusieurs conditions, qui différent selon le type de votre achat :

Achat « classique »

Votre futur logement doit se situer dans une commune en zone A, Abis, ou B1.

Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Votre futur logement doit se situer dans un bâtiment d'habitation collectif, c'est-à-dire comprenant plus de 2 logements, partiellement ou totalement superposés.

Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

  • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :

  • Force majeure

  • Raison de santé

  • Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

  • Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

Achat en location-accession à la propriété immobilière (PSLA)

Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

  • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :

  • Force majeure

  • Raison de santé

  • Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

  • Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

    Achat avec un bail réel solidaire (BRS)

    Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :

    • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

    • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

    Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :

    • Force majeure

    • Raison de santé

    • Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

    • Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

      Achat en accession sociale à la propriété (en TVA à taux réduit)

      Votre futur logement dans se situer :

      Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :

      • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

      • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

      Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :

      • Force majeure

      • Raison de santé

      • Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

      • Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

        Quelles sont les conditions de revenus pour obtenir un PTZ ?

        Les conditions de revenus à respecter sont différentes selon le type de votre achat :

        Achat « classique »

        Le  montant de vos revenus  à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

        • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

        • Coût total de l'opération immobilière à financer  TTC  divisé par 9

        Pour obtenir un PTZ, le  montant de vos revenus  doit être inférieur à un certain montant.

        Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

        À savoir

        Vous ne pouvez obtenir le PTZ que si la commune de votre futur logement est située en zone A, Abis ou B1.

        Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées

        Nombre de personnes logées

        Zone A ou A bis

        Zone B1

        1 personne

         49 000 € 

         34 500 € 

        2 personnes

         73 500 € 

         51 750 € 

        3 personnes

         88 200 € 

         62 100 € 

        4 personnes

         102 900 € 

         72 450 € 

        5 personnes

         117 600 € 

         82 800 € 

        6 personnes

         132 300 € 

         93 150 € 

        7 personnes

         147 000 € 

         103 500 € 

        À partir de 8 personnes

         161 700 € 

         113 850 € 

        Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

        Achat en location-accession à la propriété immobilière (PSLA)

        Le  montant de vos revenus  à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

        • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

        • Coût total de l'opération immobilière à financer  TTC  divisé par 9

        Pour obtenir un PTZ, le  montant de vos revenus  doit être inférieur à un certain montant.

        Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

        Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées

        Nombre de personnes logées

        Zone A ou A bis

        Zone B1

        Zone B2

        Zone C

        1

         49 000 € 

         34 500 € 

         31 500 € 

         28 500 € 

        2

         73 500 € 

         51 750 € 

         47 250 € 

         42 750 € 

        3

         88 200 € 

         62 100 € 

         56 700 € 

         51 300 € 

        4

         102 900 € 

         72 450 € 

         66 150 € 

         59 850 € 

        5

         117 600 € 

         82 800 € 

         75 600 € 

         68 400 € 

        6

         132 300 € 

         93 150 € 

         85 050 € 

         76 950 € 

        7

         147 000 € 

         103 500 € 

         94 500 € 

         85 500 € 

        À partir de 8

         161 700 € 

         113 850 € 

         103 950 € 

         94 050 € 

        Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

        Achat avec un contrat de bail réel solidaire (BRS)

        Le  montant de vos revenus  à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

        • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

        • Coût total de l'opération immobilière à financer  TTC  divisé par 9

        Pour obtenir un PTZ, le  montant de vos revenus  doit être inférieur à un certain montant.

        Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

        Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées

        Nombre de personnes logées

        Zone A ou A bis

        Zone B1

        Zone B2

        Zone C

        1

         49 000 € 

         34 500 € 

         31 500 € 

         28 500 € 

        2

         73 500 € 

         51 750 € 

         47 250 € 

         42 750 € 

        3

         88 200 € 

         62 100 € 

         56 700 € 

         51 300 € 

        4

         102 900 € 

         72 450 € 

         66 150 € 

         59 850 € 

        5

         117 600 € 

         82 800 € 

         75 600 € 

         68 400 € 

        6

         132 300 € 

         93 150 € 

         85 050 € 

         76 950 € 

        7

         147 000 € 

         103 500 € 

         94 500 € 

         85 500 € 

        À partir de 8

         161 700 € 

         113 850 € 

         103 950 € 

         94 050 € 

        Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

        Achat en accession sociale à la propriété (en TVA à taux réduit)

        Le  montant de vos revenus  à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

        • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

        • Coût total de l'opération immobilière à financer  TTC  divisé par 9

        Pour obtenir un PTZ, le  montant de vos revenus  doit être inférieur à un certain montant.

        Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

        Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées

        Nombre de personnes logées

        Zone A ou A bis

        Zone B1

        Zone B2

        Zone C

        1

         49 000 € 

         34 500 € 

         31 500 € 

         28 500 € 

        2

         73 500 € 

         51 750 € 

         47 250 € 

         42 750 € 

        3

         88 200 € 

         62 100 € 

         56 700 € 

         51 300 € 

        4

         102 900 € 

         72 450 € 

         66 150 € 

         59 850 € 

        5

         117 600 € 

         82 800 € 

         75 600 € 

         68 400 € 

        6

         132 300 € 

         93 150 € 

         85 050 € 

         76 950 € 

        7

         147 000 € 

         103 500 € 

         94 500 € 

         85 500 € 

        À partir de 8

         161 700 € 

         113 850 € 

         103 950 € 

         94 050 € 

        Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

        Quelles sont les conditions sur votre résidence principale actuelle ?

        Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

        Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :

        • Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale

        • Vous ou l'un des occupants du logement avez une  carte mobilité inclusion  portant la mention  invalidité , ou une  carte d'invalidité  de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l' AAH  ou l' AEEH 

        • Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.

        À savoir

        Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ.

        Quel est le montant d'un PTZ ?

        Estimer le montant du PTZ

        Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

        Comment calculer le montant maximum du PTZ ?

        Achat « classique »

        Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :

        1re information : le coût total de l'opération immobilière à financer  TTC 

        Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.

        Voici le  coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ  :

        Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement

        Nombre de personnes logées

        Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ

        Zone A ou A bis

        Zone B1

        1 personne

         150 000 € 

         135 000 € 

        2 personnes

         225 000 € 

         202 500 € 

        3 personnes

         270 000 € 

         243 000 € 

        4 personnes

         315 000 € 

         283 500 € 

        À partir de 5 personnes

         360 000 € 

         324 000 € 

        Exemple

        Pour un logement, qui sera habité par 2 personnes, situé dans une commune enzone A, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de230 000 €, lecoût total pris en compte pour le calcul du PTZest de  225 000 €  €.

        Rappel

        Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :

        2e information : le  montant de vos revenus 

        Le  montant de vos revenus  à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

        • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

        • Coût total de l'opération immobilière à financer  TTC  divisé par 9

        3e information : la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez

        Vous pouvez connaître la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez, à l'aide du  montant de vos revenus .

        Pour cela, vous devez divise le  montant de vos revenus  par un  coefficient familial .

        Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.

        Voici les coefficients familiaux à utiliser :

        PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées

        Nombre de personnes logées

        Coefficient familial à utiliser

        1 personne

        1

        2 personnes

        1,5

        3 personnes

        1,8

        4 personnes

        2,1

        A partir de 5 personnes

        2,4

        Exemple

        Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, dont le  montant de revenus  est de  60 000 € , le coefficient familial à utiliser est de 1,5.

        La tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant :  60 000 € /1,5 =  40 000 € 

        Pour connaître la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le  montant de vos revenus  par votre  coefficient familial ) aux montants suivants. :

        PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez

         Montant de vos revenus  divisé par votre  coefficient familial 

        Tranche de revenus correspondante

        Zone A ou A bis

        Zone B1

        Jusqu'à  25 000 € 

        Jusqu'à  21 500 € 

        Tranche 1

        De  25 001 €  à  31 000 € 

        De  21 501 €  à  26 000 € 

        Tranche 2

        De  31 001 €  à  37 000 € 

        De  26 001 €  à  30 000 € 

        Tranche 3

        De  37 001 €  à  49 000 € 

        De  30 001 €  à  34 500 € 

        Tranche 4

        Exemple

        Pour un logement dont la commune est en zone A, qui sera habité par 2 personnes, et dont le montant obtenu en divisant le  montant de vos revenus  par le  coefficient familial  est de  40 000 € , la  tranche de revenus  correspondante est la tranche 4.

        À l'aide de la  tranche de revenus  ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.

        Pour cela, vous devez multiplier le  coût total pris en compte pour le calcul du PTZ  par un  pourcentage  qui varie selon votre  tranche de revenus .

        Voici ces  pourcentages  :

        Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier

        Tranche de revenus

        Pourcentage correspondant

        Tranche 1

         50 % 

        Tranche 2

         40 % 

        Tranche 3

         40 % 

        Tranche 4

         20 % 

        Exemple

        Pour un logement dont lecoût total pris en compte pour le calcul du PTZest de 225 000 €, et appartenant à latranche 4, le montant maximum du PTZ est de  225 000 € x  20 %  =  45 000 € 

        Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte de votre tranche de revenus, du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier :

        • Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

        • Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de  25 %  le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.

        Exemple

        Pour la tranche de revenus 1, et un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de  100 000 € , par un prêt de 20 ans et un PTZ.

        Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ équivalent à  50 %  de ce montant, c'est-à-dire  100 000 €  x  50 %  =50 000 €

        Dans ce cas, le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de  50 000 €  x  25 % =  12 500 € .

        Cela signifie que si vous avez un apport personnel pour votre autre prêt :

        • Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser  50 000 € 

        • Le montant de votre autre prêt ne doit pas être inférieur à  50 000 €  -  12 500 €  =  37 500 € 

        • Votre apport personnel peut aller jusqu'à  12 500 € 

          Achat en location-accession à la propriété immobilière (PSLA)

          Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :

          1re information : le coût total de l'opération immobilière à financer  TTC 

          Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.

          Voici le  coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ  :

          Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement

          Nombre de personnes logées

          Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ

          Zone A ou A bis

          Zone B1

          Zone B2

          Zone C

          1 personne

           150 000 € 

           135 000 € 

           110 000 € 

           100 000 € 

          2 personnes

           225 000 € 

           202 500 € 

           165 000 € 

           150 000 € 

          3 personnes

           270 000 € 

           243 000 € 

           198 000 € 

           180 000 € 

          4 personnes

           315 000 € 

           283 500 € 

           231 000 € 

           210 000 € 

          À partir de 5 personnes

           360 000 € 

           324 000 € 

           264 000 € 

           240 000 € 

          Exemple

          Pour un logement, qui sera habité par2 personnes, situé dans une commune enzone C, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de163 000  €, lecoût total pris en compte pour le calcul du PTZest de  150 000 € .

          Rappel

          Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :

          2e information : le  montant de vos revenus 

          Le  montant de vos revenus  à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

          • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

          • Coût total de l'opération immobilière à financer  TTC  divisé par 9

          3e information : la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez

          Vous pouvez connaître la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez, à l'aide du  montant de vos revenus .

          Pour cela, vous devez divise le  montant de vos revenus  par un  coefficient familial .

          Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.

          Voici les coefficients familiaux à utiliser :

          PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées

          Nombre de personnes logées

          Coefficient familial à utiliser

          1 personne

          1

          2 personnes

          1,5

          3 personnes

          1,8

          4 personnes

          2,1

          A partir de 5 personnes

          2,4

          Exemple

          Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.

          Pour un  montant de revenus  de  30 000 € , la tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant :  30 000 € /1,5 =  20 000 € 

          Pour connaître la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le  montant de vos revenus  par votre  coefficient familial ) aux montants suivants. :

          PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez

           Montant de vos revenus  divisé par votre  coefficient familial 

          Tranche de revenus correspondante

          Zone A ou A bis

          Zone B1

          Zone B2

          Zone C

          Jusqu'à  25 000 € 

          Jusqu'à  21 500 € 

          Jusqu'à  18 000 € 

          Jusqu'à  15 000 € 

          Tranche 1

          De  25 001 €  à  31 000 € 

          De  21 501 €  à  26 000 € 

          De  18 001 €  à  22 500 € 

          De  15 001 €  à  19 500 € 

          Tranche 2

          De  31 001 €  à  37 000 € 

          De  26 001 €  à  30 000 € 

          De  22 501 €  à  27 000 € 

          De  19 501 €  à  24 000 € 

          Tranche 3

          De  37 001 €  à  49 000 € 

          De  30 001 €  à  34 500 € 

          De  27 001 €  à  31 500 € 

          De  24 001 €  à  28 500 € 

          Tranche 4

          Exemple

          Pour un logement dont la commune est en zone C, qui sera habité par 2 personnes, et dont le montant obtenu en divisant le  montant de vos revenus  par le  coefficient familial  est de  20 000 € , la  tranche de revenus  correspondante est la tranche 3.

          À l'aide de la  tranche de revenus  ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.

          Pour cela, vous devez multiplier le  coût total pris en compte pour le calcul du PTZ  par un  pourcentage  qui varie selon votre  tranche de revenus .

          Voici ces  pourcentages  :

          Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier

          Tranche de revenus

          Pourcentage correspondant

          Tranche 1

           50 % 

          Tranche 2

           40 % 

          Tranche 3

           40 % 

          Tranche 4

           20 % 

          Exemple

          Pour un logement dont lecoût total pris en compte pour le calcul du PTZest de150 000  €, et appartenant à latranche 3, le montant maximum du PTZ est de  150 000 €  x  40 %  =60 000 €

          Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte de votre tranche de revenus, du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier :

          • Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

          • Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de  25 %  le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.

          Exemple

          Pour la tranche de revenus 1 et un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de  100 000 € , par un prêt de 20 ans et un PTZ. Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ équivalent à  50 %  de ce montant, c'est-à-dire  100 000 €  x  50 %  =50 000 €

          Dans ce cas, le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de  50 000 €  x  25 % =  12 500 € .

          Cela signifie que si vous avez un apport personnel pour votre autre prêt :

          • Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser  50 000 € 

          • Le montant de votre autre prêt ne doit pas être inférieur à  50 000 €  -  12 500 €  =  37 500 € 

          • Votre apport personnel peut aller jusqu'à  12 500 € 

            Achat en bail réel solidaire (BRS)

            Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :

            1re information : le coût total de l'opération immobilière à financer  TTC 

            Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.

            Voici le  coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ  :

            Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement

            Nombre de personnes logées

            Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ

            Zone A ou A bis

            Zone B1

            Zone B2

            Zone C

            1 personne

             150 000 € 

             135 000 € 

             110 000 € 

             100 000 € 

            2 personnes

             225 000 € 

             202 500 € 

             165 000 € 

             150 000 € 

            3 personnes

             270 000 € 

             243 000 € 

             198 000 € 

             180 000 € 

            4 personnes

             315 000 € 

             283 500 € 

             231 000 € 

             210 000 € 

            À partir de 5 personnes

             360 000 € 

             324 000 € 

             264 000 € 

             240 000 € 

            Exemple

            Pour un logement, qui sera habité par2 personnes, situé dans une commune enzone C, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de163 000 €, lecoût total pris en compte pour le calcul du PTZest de  150 000 € .

            Rappel

            Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :

            2e information : le  montant de vos revenus 

            Le  montant de vos revenus  à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

            • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

            • Coût total de l'opération immobilière à financer  TTC  divisé par 9

            3e information : la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez

            Vous pouvez connaître la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez, à l'aide du  montant de vos revenus .

            Pour cela, vous devez divise le  montant de vos revenus  par un  coefficient familial .

            Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.

            Voici les coefficients familiaux à utiliser :

            PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées

            Nombre de personnes logées

            Coefficient familial à utiliser

            1 personne

            1

            2 personnes

            1,5

            3 personnes

            1,8

            4 personnes

            2,1

            A partir de 5 personnes

            2,4

            Exemple

            Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.

            Pour un  montant de revenus  de  30 000 € , la tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant :  30 000 € /1,5 =  20 000 € 

            Pour connaître la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le  montant de vos revenus  par votre  coefficient familial ) aux montants suivants. :

            PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez

             Montant de vos revenus  divisé par votre  coefficient familial 

            Tranche de revenus correspondante

            Zone A ou A bis

            Zone B1

            Zone B2

            Zone C

            Jusqu'à  25 000 € 

            Jusqu'à  21 500 € 

            Jusqu'à  18 000 € 

            Jusqu'à  15 000 € 

            Tranche 1

            De  25 001 €  à  31 000 € 

            De  21 501 €  à  26 000 € 

            De  18 001 €  à  22 500 € 

            De  15 001 €  à  19 500 € 

            Tranche 2

            De  31 001 €  à  37 000 € 

            De  26 001 €  à  30 000 € 

            De  22 501 €  à  27 000 € 

            De  19 501 €  à  24 000 € 

            Tranche 3

            De  37 001 €  à  49 000 € 

            De  30 001 €  à  34 500 € 

            De  27 001 €  à  31 500 € 

            De  24 001 €  à  28 500 € 

            Tranche 4

            Exemple

            Pour un logement dont la commune est en zone C, qui sera habité par 2 personnes, et dont le montant obtenu en divisant le  montant de vos revenus  par le  coefficient familial  est de  20 000 € , la  tranche de revenus  correspondante est la tranche 3.

            À l'aide de la  tranche de revenus  ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.

            Pour cela, vous devez multiplier le  coût total pris en compte pour le calcul du PTZ  par un  pourcentage  qui varie selon votre  tranche de revenus .

            Voici ces  pourcentages  :

            Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier

            Tranche de revenus

            Pourcentage correspondant

            Tranche 1

             50 % 

            Tranche 2

             40 % 

            Tranche 3

             40 % 

            Tranche 4

             20 % 

            Exemple

            Pour un logement dont lecoût total pris en compte pour le calcul du PTZest de  100 000 € , et appartenant à latranche 3, le montant maximum du PTZ est de  150 000 €  x 40 %=60 000 €

            Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte de votre tranche de revenus, du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier :

            • Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

            • Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de  25 %  le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.

            Exemple

            Pour la tranche de revenus 1 et un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de  100 000 € , par un prêt de 20 ans et un PTZ.

            Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ équivalent à  50 %  de ce montant, c'est-à-dire  100 000 €  x  50 %  =50 000 €

            Dans ce cas, le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de  50 000 €  x  25 % =  12 500 € .

            Cela signifie que si vous avez un apport personnel pour votre autre prêt :

            • Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser  50 000 € 

            • Le montant de votre autre prêt ne doit pas être inférieur à  50 000 €  -  12 500 €  =  37 500 € 

            • Votre apport personnel peut aller jusqu'à  12 500 € 

              Achat en accession sociale à la propriété (en TVA à taux réduit)

              Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :

              1re information : le coût total de l'opération immobilière à financer  TTC 

              Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.

              Voici le  coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ  :

              Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement

              Nombre de personnes logées

              Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ

              Zone A ou A bis

              Zone B1

              Zone B2

              Zone C

              1 personne

               150 000 € 

               135 000 € 

               110 000 € 

               100 000 € 

              2 personnes

               225 000 € 

               202 500 € 

               165 000 € 

               150 000 € 

              3 personnes

               270 000 € 

               243 000 € 

               198 000 € 

               180 000 € 

              4 personnes

               315 000 € 

               283 500 € 

               231 000 € 

               210 000 € 

              À partir de 5 personnes

               360 000 € 

               324 000 € 

               264 000 € 

               240 000 € 

              Exemple

              Pour un logement, qui sera habité par2 personnes, situé dans une commune enzone C, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de163 000 €, lecoût total pris en compte pour le calcul du PTZest de  150 000 € .

              Rappel

              Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :

              2e information : le  montant de vos revenus 

              Le  montant de vos revenus  à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

              • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

              • Coût total de l'opération immobilière à financer  TTC  divisé par 9

              3e information : la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez

              Vous pouvez connaître la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez, à l'aide du  montant de vos revenus .

              Pour cela, vous devez divise le  montant de vos revenus  par un  coefficient familial .

              Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.

              Voici les coefficients familiaux à utiliser :

              PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées

              Nombre de personnes logées

              Coefficient familial à utiliser

              1 personne

              1

              2 personnes

              1,5

              3 personnes

              1,8

              4 personnes

              2,1

              À partir de 5 personnes

              2,4

              Exemple

              Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial est de 1,5.

              Pour un  montant de revenus  de  30 000 € , la tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant :  30 000 € /1,5 =  20 000 € 

              Pour connaître la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le  montant de vos revenus  par votre  coefficient familial ) aux montants suivants. :

              PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez

               Montant de vos revenus  divisé par votre  coefficient familial 

              Tranche de revenus correspondante

              Zone A ou A bis

              Zone B1

              Zone B2

              Zone C

              Jusqu'à  25 000 € 

              Jusqu'à  21 500 € 

              Jusqu'à  18 000 € 

              Jusqu'à  15 000 € 

              Tranche 1

              De  25 001 €  à  31 000 € 

              De  21 501 €  à  26 000 € 

              De  18 001 €  à  22 500 € 

              De  15 001 €  à  19 500 € 

              Tranche 2

              De  31 001 €  à  37 000 € 

              De  26 001 €  à  30 000 € 

              De  22 501 €  à  27 000 € 

              De  19 501 €  à  24 000 € 

              Tranche 3

              De  37 001 €  à  49 000 € 

              De  30 001 €  à  34 500 € 

              De  27 001 €  à  31 500 € 

              De  24 001 €  à  28 500 € 

              Tranche 4

              Exemple

              Pour un logement dont la commune est en zone C, qui sera habité par 2 personnes, et dont le montant obtenu en divisant le  montant de vos revenus  par le  coefficient familial  est de  20 000 € , la  tranche de revenus  correspondante est la tranche 3.

              À l'aide de la  tranche de revenus  ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.

              Pour cela, vous devez multiplier le  coût total pris en compte pour le calcul du PTZ  par un  pourcentage  qui varie selon votre  tranche de revenus .

              Voici ces  pourcentages  :

              Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier

              Tranche de revenus

              Pourcentage correspondant

              Tranche 1

               50 % 

              Tranche 2

               40 % 

              Tranche 3

               40 % 

              Tranche 4

               20 % 

              Exemple

              Pour un logement dont lecoût total pris en compte pour le calcul du PTZest de  150 000 € , et appartenant à latranche 3, le montant maximum du PTZ est de  150 000 €  x  40 %  =60 000 €

              Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte de votre tranche de revenus, du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier :

              • Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

              • Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de  25 %  le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.

              Exemple

              Pour la tranche de revenus 1 et un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de  100 000 € , par un prêt de 20 ans et un PTZ.

              Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ équivalent à  50 %  de ce montant, c'est-à-dire  100 000 €  x  50 %  =50 000 €

              Dans ce cas, le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de  50 000 €  x  25 % =  12 500 € .

              Cela signifie que si vous avez un apport personnel pour votre autre prêt :

              • Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser  50 000 € 

              • Le montant de votre autre prêt ne doit pas être inférieur à  50 000 €  -  12 500 €  =  37 500 € 

              • Votre apport personnel peut aller jusqu'à  12 500 € 

                Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ ?

                La durée de remboursement du PTZ ne peut pas dépasser 25 ans.

                La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

                Le PTZ doit être remboursé :

                • Soit en 1 seule période

                • Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1re période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.

                Où faire la demande d'un PTZ ?

                Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

                Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre  solvabilité ) et vos garanties.

                L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

                Quels prêts demander en complément d'un PTZ ?

                Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

                Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

                Achat d'un logement ancien

                Le PTZ sert à financer en partie l'achat d'un logement ancien (c'est-à-dire un logement achevé depuis plus de 5 ans) avec des travaux d'économie d'énergie ou d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes). Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

                Il n'est accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

                Quel logement ancien peut-on acheter à l'aide d'un PTZ ?

                Votre futur logement doit respecter les 3 conditions suivantes :

                1. Logement en zone B2 ou C

                Votre futur logement doit être dans une commune située en zone B2 ou C.

                Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

                2. Logement avec travaux d'amélioration à faire

                Le PTZ doit servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien et la réalisation de travaux d'amélioration.

                Ces travaux doivent représenter au moins  25 %  du coût total de l'opération à financer.

                Il peut s'agir des travaux suivants :

                • Travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)

                • Travaux d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ ou s'il s'agit de travaux pour l'installation d'un chauffage au pétrole, charbon ou gaz). La consommation énergétique annuelle du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement) doit être inférieure à 331 kWh/m². Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un  DPE  indiquant au minimum la classe E, après travaux.

                Attention

                • Vous devez commencer ces travaux après avoir obtenu le PTZ. Mais, dans le cas d'un contrat de  vente d'immeuble à rénover (VIR)  ou d'un contrat de  location-accession à la propriété immobilière (PSLA) , les travaux peuvent commencer avant l'obtention du PTZ.

                • Les travaux doivent être achevés dans un délai qui ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la date d'émission de l'offre du PTZ. Mais un délai supplémentaire peut vous être accordé, dans certains cas (force majeure, catastrophe naturelle ou technologique, maladie ou accident, procédure contentieuse).

                3. Logement à utiliser comme résidence principale

                Votre logement doit devenir votre résidence principale :

                • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

                • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

                Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :

                • Force majeure

                • Raison de santé

                • Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

                • Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

                Quelles sont les conditions de revenu pour obtenir un PTZ ?

                Le  montant de vos revenus  à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

                • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

                • Coût total de l'opération immobilière à financer  TTC  divisé par 9

                Pour obtenir un PTZ, le  montant de vos revenus  doit être inférieur à un certain montant.

                Ce montant dépend notamment de la zone de la commune de votre futur logement.

                À savoir

                Pour obtenir le PTZ, la commune de votre futur logement doit être située en zone B2 ou en zone C.

                Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées

                Nombre de personnes logées

                Zone B2

                Zone C

                1 personne

                 31 500 € 

                 28 500 € 

                2 personnes

                 47 250 € 

                 42 750 € 

                3 personnes

                 56 700 € 

                 51 300 € 

                4 personnes

                 66 150 € 

                 59 850 € 

                5 personnes

                 75 600 € 

                 68 400 € 

                6 personnes

                 85 050 € 

                 76 950 € 

                7 personnes

                 94 500 € 

                 85 500 € 

                À partir de 8 personnes

                 103 950 € 

                 94 050 € 

                Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

                Quelles sont les conditions sur votre résidence principale actuelle ?

                Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

                Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :

                • Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale

                • Vous ou l'un des occupants du logement avez une  carte mobilité inclusion  portant la mention  invalidité , ou une  carte d'invalidité  de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l' AAH  ou l' AEEH 

                • Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.

                À savoir

                Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ.

                Quel est le montant d'un PTZ ?

                Estimer le montant du PTZ

                Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

                Comment calculer le montant maximum du PTZ ?

                Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :

                1re information : le coût total de l'opération immobilière à financer  TTC 

                Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.

                Voici le  coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ  :

                Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement

                Nombre de personnes logées

                Zone B2

                Zone C

                1 personne

                 110 000 € 

                 100 000 € 

                2 personnes

                 165 000 € 

                 150 000 € 

                3 personnes

                 198 000 € 

                 180 000 € 

                4 personnes

                 231 000 € 

                 210 000 € 

                À partir de 5 personnes

                 264 000 € 

                 240 000 € 

                Exemple

                Pour un logement, qui sera habité par2 personnes, situé dans une commune enzone C, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de163 000 €, lecoût total pris en compte pour le calcul du PTZest de  150 000 € .

                Rappel

                Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :

                2e information : le  montant de vos revenus 

                Le  montant de vos revenus  à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

                • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

                • Coût total de l'opération immobilière à financer  TTC  divisé par 9

                3e information : la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez

                Vous pouvez connaître la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez, à l'aide du  montant de vos revenus .

                Pour cela, vous devez divise le  montant de vos revenus  par un  coefficient familial .

                Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.

                Voici les coefficients familiaux à utiliser :

                PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées

                Nombre de personnes logées

                Coefficient familial à utiliser

                1 personne

                1

                2 personnes

                1,5

                3 personnes

                1,8

                4 personnes

                2,1

                A partir de 5 personnes

                2,4

                Exemple

                Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.

                Pour un  montant de revenus  de  30 000 € , la tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant :  30 000 € /1,5 = 20 000 €.

                Pour connaître la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le  montant de vos revenus  par votre  coefficient familial ) aux montants suivants. :

                PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez

                 Montant de vos revenus  divisé par votre  coefficient familial 

                Tranche de revenus correspondante

                Zone B2

                Zone C

                Jusqu'à  18 000 € 

                Jusqu'à  15 000 € 

                Tranche 1

                De  18 001 €  à  22 500 € 

                De  15 001 €  à  19 500 € 

                Tranche 2

                De  22 501 €  à  27 000 € 

                De  19 501 €  à  24 000 € 

                Tranche 3

                De  27 001 €  à  31 500 € 

                De  24 001 €  à  28 500 € 

                Tranche 4

                Exemple

                Pour un logement dont la commune est en zone C, qui sera habité par 2 personnes, et dont le montant obtenu en divisant le  montant de vos revenus  par le  coefficient familial  est de  20 000 € , la  tranche de revenus  correspondante est la tranche 3.

                À l'aide de la  tranche de revenus  ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.

                Pour cela, vous devez multiplier le  coût total pris en compte pour le calcul du PTZ  par un  pourcentage  qui varie selon votre  tranche de revenus .

                Voici ces  pourcentages  :

                Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier

                Tranche de revenus

                Pourcentage correspondant

                Tranche 1

                 50 % 

                Tranche 2

                 40 % 

                Tranche 3

                 40 % 

                Tranche 4

                 20 % 

                Exemple

                Pour un logement dont le  coût total pris en compte pour le calcul du PTZ  est de 150 000 €, et appartenant à la tranche 1, le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €

                Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte de votre tranche de revenus, du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier :

                • Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

                • Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de  25 %  le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.

                Exemple

                Pour la tranche de revenus 1 et un projet immobilier de  100 000 € , à financer par un prêt de 20 ans et un PTZ.

                Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ équivalent à 50 % de votre projet immobilier, c'est-à-dire  100 000 €  x 50 % =50 000 €

                Dans ce cas, le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de  50 000 €  x 25 % =  12 500 € .

                Cela signifie que si vous avez un apport personnel pour votre autre prêt :

                • Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser  50 000 € 

                • Le montant de votre autre prêt ne doit pas être inférieur à  50 000 €  -  12 500 €  =  37 500 € 

                • Votre apport personnel peut aller jusqu'à  12 500 € 

                Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ ?

                La durée de remboursement du PTZ ne peut pas dépasser 25 ans.

                La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

                Le PTZ doit être remboursé :

                • Soit en 1 seule période

                • Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1re période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.

                Où faire la demande d'un PTZ ?

                Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

                Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre  solvabilité ) et vos garanties.

                L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

                Quels prêts demander en complément d'un PTZ ?

                Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

                Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

                Achat d'un logement social

                Vous pouvez acheter un logement social, sous certaines conditions.

                Le PTZ peut servir à financer en partie l'achat de ce logement, avec ou sans travaux.

                Le PTZ peut également financer la construction simultanée ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

                Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ par opération immobilière.

                Quel logement social peut-on acheter à l'aide d'un PTZ ?

                Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :

                • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

                • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

                Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :

                • Force majeure

                • Raison de santé

                • Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

                • Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

                Quelles sont les conditions de revenu pour obtenir un PTZ ?

                Le  montant de vos revenus  à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

                • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

                • Coût total de l'opération immobilière à financer  TTC  divisé par 9

                Pour obtenir un PTZ, le  montant de vos revenus  doit être inférieur à un certain montant.

                Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

                Montant à partir duquel il n'est pas possible d'obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées

                Nombre de personnes logées

                Zone A ou A bis

                Zone B1

                Zone B2

                Zone C

                1

                 49 000 € 

                 34 500 € 

                 31 500 € 

                 28 500 € 

                2

                 73 500 € 

                 51 750 € 

                 47 250 € 

                 42 750 € 

                3

                 88 200 € 

                 62 100 € 

                 56 700 € 

                 51 300 € 

                4

                 102 900 € 

                 72 450 € 

                 66 150 € 

                 59 850 € 

                5

                 117 600 € 

                 82 800 € 

                 75 600 € 

                 68 400 € 

                6

                 132 300 € 

                 93 150 € 

                 85 050 € 

                 76 950 € 

                7

                 147 000 € 

                 103 500 € 

                 94 500 € 

                 85 500 € 

                À partir de 8

                 161 700 € 

                 113 850 € 

                 103 950 € 

                 94 050 € 

                Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

                Quel est le montant d'un PTZ ?

                Estimer le montant de votre PTZ

                À savoir

                Le PTZ vous est accordé en complément d'un ou de plusieurs prêts. Son montant ne peut pas dépasser le montant des prêts qui ont une durée de remboursement d'au moins 2 ans.

                Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

                Calculer le montant maximum de votre PTZ

                Ce montant dépend notamment de la zone de votre futur logement.

                Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

                En zone A et A bis

                Rappel

                Le PTZ vous est accordé en complément d'un ou de plusieurs prêts. Son montant ne peut pas dépasser le montant des prêts qui ont une durée de remboursement d'au moins 2 ans.

                Votre PTZ peut représenter jusqu'à  20 %  du coût total de l'opération à financer ( TTC ).

                Mais le montant du  coût total de l'opération à financer  est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

                Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

                Montant maximum du PTZ en zones A et Abis

                Nombre de personnes logées

                Coût total maximum pris en compte

                Montant maximum du PTZ

                1

                 150 000 € 

                 30 000 € 

                2

                 210 000 € 

                 45 000 € 

                3

                 270 000 € 

                 54 000 € 

                4

                 315 000 € 

                 63 000 € 

                5 et plus

                 360 000 € 

                 72 000 € 

                Exemple

                Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) enzone A, le coût total maximum pris en compte est de  315 000 € .

                • Si le  coût de l'opération  est égal ou supérieur à  315 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de  315 000 €    x    20 %    =    63 000 € 

                • Si le  coût total de l'opération  est de  150 000 € , ce montant est inférieur à  315 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de    150 000 €    x   20 %    =    30 000 € 

                Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.

                En effet, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

                  En zone B1

                  Rappel

                  Le PTZ vous est accordé en complément d'un ou de plusieurs prêts. Son montant ne peut pas dépasser le montant des prêts qui ont une durée de remboursement d'au moins 2 ans.

                  Votre PTZ peut représenter jusqu'à  20 %  du coût total de l'opération à financer ( TTC ).

                  Mais le montant du  coût total de l'opération à financer  est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

                  Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

                  Montant maximum du PTZ en zone B1

                  Nombre de personnes logées

                  Coût total maximum pris en compte

                  Montant maximum du PTZ

                  1

                   135 000 € 

                   27 000 € 

                  2

                   202 500 € 

                   40 500 € 

                  3

                   243 000 € 

                   48 600 € 

                  4

                   283 500 € 

                   56 700 € 

                  5 et plus

                   324 000 € 

                   64 800 € 

                  Exemple

                  Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) enzone B1, le coût total maximum pris en compte est de  :  283 500 € .

                  • Si le  coût de l'opération  est égal ou supérieur à  283 500 € , alors le montant maximum du PTZ est de  283 500 €    x    20 %    =    56 700 € 

                  • Si le  coût total de l'opération  est de  150 000 € , ce montant est inférieur à  283 500 € , alors le montant maximum du PTZ est de  150 000 €    x    20 %    =    30 000 € 

                  Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.

                  En effet, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

                    En zone B2

                    Rappel

                    Le PTZ vous est accordé en complément d'un ou de plusieurs prêts. Son montant ne peut pas dépasser le montant des prêts qui ont une durée de remboursement d'au moins 2 ans.

                    Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à  20 %  du coût total de l'opération à financer ( TTC ).

                    Mais le montant du  coût total de l'opération à financer  est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

                    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.

                    Montant maximum du PTZ en zone B2

                    Nombre de personnes logées

                    Coût total maximum pris en compte

                    Montant maximum du PTZ

                    1

                     110 000 € 

                     22 000 € 

                    2

                     165 000 € 

                     33 000 € 

                    3

                     198 000 € 

                     39 600 € 

                    4

                     231 000 € 

                     46 200 € 

                    5 et plus

                     264 000 € 

                     52 800 € 

                    Exemple

                    Pour un couple avec 2 enfants (donc 4 occupants) qui achète un logement dans lazone B2, le plafond du coût total de l'opérationest de  231 000 € .

                    • Si le  coût total de l'opération  est de  150 000 € , ce qui est inférieur à  231 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de  150 000 €  x  20 %  =  30 000 € 

                    • Si le  coût total de l'opération  est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de  231 000 €  x  20 %  =  46 200 € 

                    Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.

                    En effet, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

                      En zone C

                      Rappel

                      Le PTZ vous est accordé en complément d'un ou de plusieurs prêts. Son montant ne peut pas dépasser le montant des prêts qui ont une durée de remboursement d'au moins 2 ans.

                      Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à  20 %  du coût total de l'opération à financer ( TTC ).

                      Mais le montant du  coût total de l'opération à financer  est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

                      Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.

                      Montant maximum du PTZ en zone C

                      Nombre de personnes logées

                      Coût total maximum pris en compte

                      Montant maximum du PTZ

                      1

                       100 000 € 

                       20 000 € 

                      2

                       150 000 € 

                       30 000 € 

                      3

                       180 000 € 

                       36 000 € 

                      4

                       210 000 € 

                       42 000 € 

                      5 et plus

                       240 000 € 

                       48 000 € 

                      Exemple

                      Pour un couple avec 2 enfants (donc 4 occupants) qui achète un logement enzone C, lecoût totalmaximum pris en compte est de  210 000 € .

                      • Si le  coût total de l'opération  est de  150 000 € , ce qui est inférieur à  210 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de  150 000 €   x  20 %   =  30 000 € 

                      • Si le  coût total de l'opération  est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de  210 000 €  x  20 %  =  42 000 € 

                      Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.

                      En effet, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

                        Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ ?

                        La durée de remboursement du PTZ ne peut pas dépasser 25 ans.

                        La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

                        Le PTZ doit être remboursé :

                        • Soit en 1 seule période

                        • Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1re période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.

                        Où faire la demande d'un PTZ ?

                        Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

                        Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre  solvabilité ) et vos garanties.

                        L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

                        Quels prêts demander en complément d'un PTZ ?

                        Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

                        Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

                        Transformation d'un local en logement

                        Le PTZ peut financer en partie la transformation d'un local en logement (avec ou sans son achat).

                        Il peut également financer la construction simultanée ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

                        Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ par opération immobilière.

                        Quel local peut-on transformer en logement à l'aide d'un PTZ ?

                        Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :

                        • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

                        • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

                        Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :

                        • Force majeure

                        • Raison de santé

                        • Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

                        • Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

                        Quelles sont les conditions de revenu pour obtenir un PTZ ?

                        Le  montant de vos revenus  à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

                        • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

                        • Coût total de l'opération immobilière à financer  TTC  divisé par 9

                        Pour obtenir un PTZ, le  montant de vos revenus  doit être inférieur à un certain montant.

                        Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

                        Montant à partir duquel il n'est pas possible d'obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées

                        Nombre de personnes logées

                        Zone A ou A bis

                        Zone B1

                        Zone B2

                        Zone C

                        1

                         49 000 € 

                         34 500 € 

                         31 500 € 

                         28 500 € 

                        2

                         73 500 € 

                         51 750 € 

                         47 250 € 

                         42 750 € 

                        3

                         88 200 € 

                         62 100 € 

                         56 700 € 

                         51 300 € 

                        4

                         102 900 € 

                         72 450 € 

                         66 150 € 

                         59 850 € 

                        5

                         117 600 € 

                         82 800 € 

                         75 600 € 

                         68 400 € 

                        6

                         132 300 € 

                         93 150 € 

                         85 050 € 

                         76 950 € 

                        7

                         147 000 € 

                         103 500 € 

                         94 500 € 

                         85 500 € 

                        À partir de 8

                         161 700 € 

                         113 850 € 

                         103 950 € 

                         94 050 € 

                        Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

                        Quelles sont les conditions sur votre résidence principale actuelle ?

                        Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

                        Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :

                        • Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale

                        • Vous ou l'un des occupants du logement avez une  carte mobilité inclusion  portant la mention  invalidité , ou une  carte d'invalidité  de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l' AAH  ou l' AEEH 

                        • Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.

                        À savoir

                        Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ.

                        Quel est le montant d'un PTZ ?

                        Comment estimer le montant du PTZ ?

                        Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

                        Comment calculer le montant maximum du PTZ ?

                        Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :

                        1re information : le coût total de l'opération immobilière à financer  TTC 

                        Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.

                        Voici le  coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ  :

                        Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement

                        Nombre de personnes logées

                        Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ

                        Zone A ou A bis

                        Zone B1

                        Zone B2

                        Zone C

                        1 personne

                         150 000 € 

                         135 000 € 

                         110 000 € 

                         100 000 € 

                        2 personnes

                         225 000 € 

                         202 500 € 

                         165 000 € 

                         150 000 € 

                        3 personnes

                         270 000 € 

                         243 000 € 

                         198 000 € 

                         180 000 € 

                        4 personnes

                         315 000 € 

                         283 500 € 

                         231 000 € 

                         210 000 € 

                        À partir de 5 personnes

                         360 000 € 

                         324 000 € 

                         264 000 € 

                         240 000 € 

                        Exemple

                        Pour un logement, qui sera habité par 2 personnes, situé dans une commune enzone C, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de163 000 €, lecoût total pris en compte pour le calcul du PTZest de  150 000 € .

                        Rappel

                        Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :

                        2e information : le  montant de vos revenus 

                        Le  montant de vos revenus  à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

                        • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

                        • Coût total de l'opération immobilière à financer  TTC  divisé par 9

                        3e information : la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez

                        Vous pouvez connaître la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez, à l'aide du  montant de vos revenus .

                        Pour cela, vous devez divise le  montant de vos revenus  par un  coefficient familial .

                        Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.

                        Voici les coefficients familiaux à utiliser :

                        PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées

                        Nombre de personnes logées

                        Coefficient familial à utiliser

                        1 personne

                        1

                        2 personnes

                        1,5

                        3 personnes

                        1,8

                        4 personnes

                        2,1

                        À partir de 5 personnes

                        2,4

                        Exemple

                        Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.

                        Pour unmontant de revenusest de  30 000 € , La tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant :  30 000 € /1,5=  20 000 € .

                        Pour connaître la  tranche de revenus  à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le  montant de vos revenus  par votre  coefficient familial ) aux montants suivants. :

                        PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez

                         Montant de vos revenus  divisé par votre  coefficient familial 

                        Tranche de revenus correspondante

                        Zone A ou A bis

                        Zone B1

                        Zone B2

                        Zone C

                        Jusqu'à  25 000 € 

                        Jusqu'à  21 500 € 

                        Jusqu'à  18 000 € 

                        Jusqu'à  15 000 € 

                        Tranche 1

                        De  25 001 €  à  31 000 € 

                        De  21 501 €  à  26 000 € 

                        De  18 001 €  à  22 500 € 

                        De  15 001 €  à  19 500 € 

                        Tranche 2

                        De  31 001 €  à  37 000 € 

                        De  26 001 €  à  30 000 € 

                        De  22 501 €  à  27 000 € 

                        De  19 501 €  à  24 000 € 

                        Tranche 3

                        De  37 001 €  à  49 000 € 

                        De  30 001 €  à  34 500 € 

                        De  27 001 €  à  31 500 € 

                        De  24 001 €  à  28 500 € 

                        Tranche 4

                        Exemple

                        Pour un logement dont la commune est enzone C, qui sera habité par2 personnes, et dont le montant obtenu en divisant lemontant de vos revenuspar lecoefficient familialest de  20 000 € , latranche de revenus correspondante est latranche 3.

                        À l'aide de la  tranche de revenus  ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.

                        Pour cela, vous devez multiplier le  coût total pris en compte pour le calcul du PTZ  par un  pourcentage  qui varie selon votre  tranche de revenus .

                        Voici ces  pourcentages  :

                        Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier

                        Tranche de revenus

                        Pourcentage correspondant

                        Tranche 1

                         50 % 

                        Tranche 2

                         40 % 

                        Tranche 3

                         40 % 

                        Tranche 4

                         20 % 

                        Exemple

                        Pour un logement dont lecoût total pris en compte pour le calcul du PTZest de  150 000 € , et appartenant à latranche 3, le montant maximum du PTZ est de  150 000 €  x  40 %  =60 000 €

                        Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte de votre tranche de revenus, du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier :

                        • Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

                        • Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de  25 %  le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.

                        Exemple

                        Pour la tranche de revenus 1 et un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de  100 000 € , par un prêt de 20 ans et un PTZ.

                        Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ équivalent à  50 %  de ce montant, c'est-à-dire  100 000 €  x  50 %  =50 000 €

                        Dans ce cas, le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de  50 000 €  x  25 % =  12 500 € 

                        Cela signifie que si vous avez un apport personnel pour votre autre prêt :

                        • Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser  50 000 € 

                        • Le montant de votre autre prêt ne doit pas être inférieur à  50 000 €  -  12 500 €  =  37 500 € 

                        • Votre apport personnel peut aller jusqu'à  12 500 € 

                        Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ ?

                        La durée de remboursement du PTZ ne peut pas dépasser 25 ans.

                        La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

                        Le PTZ doit être remboursé :

                        • Soit en 1 seule période

                        • Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1re période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.

                        Où faire la demande d'un PTZ ?

                        Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

                        Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre  solvabilité ) et vos garanties.

                        L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

                        Quels prêts demander en complément d'un PTZ ?

                        Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

                        Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

                        Pour en savoir plus

                        Services en ligne

                        Et aussi...

                          Textes de référence