particuliers
Élections législatives 2024 : quand s'inscrire sur la liste électorale consulaire ?
Vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulairepour voter lors des élections législatives 2024, à la condition de vous trouver dans une situation particulière (jeune de 18 ans non recensé, récent déménagement, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré) et de faire cette démarche jusqu'au 19 juin pour voter depuis le continent américain, et jusqu'au 20 juin pour voter depuis le reste du monde. Nous vous expliquons.
Continent américain
Les élections législatives 2024 ont lieu le 29 juin (1er tour) et le 6 juillet (2d tour).
Le vote par internet ( vote électronique ) est ouvert du 25 juin à 12h au 27 juin 2024 à 12h (heure de Paris) pour le 1er tour, et du 3 juillet à 12h au 4 juillet 2024 à 18h (heure de Paris) pour le 2d tour.
Jeune ayant 18 ans
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors voter à l'étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
Où s'adresser ?
Vous n'êtes pas sur le registre
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année. Mais si vous voulez voter lors des élections législatives 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :
Votre 18e anniversaire a lieu au plus tard le 9 juin 2024
Pour voter, vous devez être inscrit à la date du 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Si vous êtes inscrit, vous pourrez voter lors des élections législatives de 2024.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas voter lors de ces élections.
Votre 18e anniversaire a lieu du 10 juin au 28 juin 2024
Vous avez jusqu'au 19 juin 2024 pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour cette élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Où s'adresser ?
Votre 18e anniversaire a lieu du 29 juin au 5 juillet 2024
Vous avez jusqu'au 19 juin 2024 pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez uniquement voter depuis l'étranger lors du 2d tour de cette élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Où s'adresser ?
Votre 18e anniversaire a lieu à partir du 6 juillet 2024
Vous ne pouvez pas voter lors des élections législatives de 2024.
Déménagement
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.
À savoir
Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Au plus tard le 9 juin 2024
Vous devez vous être inscrit au plus tard le 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Après le 9 juin 2024
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 9 juin 2024, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.
Suite à un départ à la retraite (agent public)
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 9 juin 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 19 juin 2024.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s'adresser ?
Pour raison professionnelle
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 19 juin 2024, si vous êtes dans un des cas suivants :
Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 9 juin 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)
Où s'adresser ?
Acquisition de la nationalité française
Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Vous êtes devenu Français après le 9 juin 2024
Pour voter depuis l'étranger lors des élections législatives 2024, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s'adresser ?
Vous êtes devenu Français entre 2019 et le 9 juin 2024
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Vous êtes devenu Français avant 2019
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Fin de suspension du droit de vote
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Au plus tard le 9 juin 2024
Vous devez êtes inscrit sur la liste électorale au plus tard le 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Après le 9 juin 2024
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 19 juin 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Où s'adresser ?
Erreur matérielle de l'administration
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection :
lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
ou lorsque vous avez été radié à tort.
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
Copie d'une pièce d'identité française
Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé
Où s'adresser ?
Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire
Par courrier électronique
election.tj-paris@justice.fr
Par courrier
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Parvis
Reste du monde
Les élections législatives 2024 ont lieu le 30 juin (1er tour) et le 7 juillet 2024 (2d tour).
Le vote par internet ( vote électronique ) est ouvert du 25 juin à 12h au 27 juin 2024 à 12h pour le 1er tour, et du 3 juillet à 12h (heure de Paris) au 4 juillet 2024 à 18h (heure de Paris) pour le 2d tour.
Jeune ayant 18 ans
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors voter à l'étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Où s'adresser ?
Vous n'êtes pas sur le registre
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année. Mais si vous voulez voter lors des élections législatives de 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :
Votre 18e anniversaire a lieu au plus tard le 9 juin 2024
Pour voter, vous devez être inscrit à la date du 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Si vous êtes inscrit, vous pourrez voter lors des élections législatives de 2024.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas voter lors de ces élections.
Votre 18e anniversaire a lieu du 10 juin au 29 juin 2024
Vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger lors de cette élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Où s'adresser ?
Votre 18e anniversaire a lieu du 30 juin au 6 juillet 2024
Vous avez jusqu'au 20 juin 2024 pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez uniquement voter depuis l'étranger lors du 2d tour de cette élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Où s'adresser ?
Votre 18e anniversaire a lieu à partir du 7 juillet 2024
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Déménagement
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.
À savoir
Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Au plus tard le 9 juin 2024
Vous devez vous être inscrit au plus tard le 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Après le 9 juin 2024
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 9 juin 2024, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.
Suite à un départ à la retraite (agent public)
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 9 juin 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 20 juin 2024.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
Où s'adresser ?
Pour raison professionnelle
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 20 juin 2024, si vous êtes dans un des cas suivants :
Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 9 juin 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 9 juin 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)
Où s'adresser ?
Acquisition de la nationalité française
Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Vous êtes devenu Français après le 9 juin 2024
Pour voter depuis l'étranger lors des élections législatives de 2024, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s'adresser ?
Vous êtes devenu Français entre 2019 et le 9 juin 2024
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Vous êtes devenu Français avant 2019
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez êtes inscrit sur la liste électorale à la date du 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Fin de suspension du droit de vote
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Au plus tard le 9 juin 2024
Vous devez êtes inscrit sur la liste électorale au plus tard le 9 juin 2024.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice.
Après le 9 juin 2024
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 20 juin 2024.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Où s'adresser ?
Erreur matérielle de l'administration
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection :
lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
ou lorsque vous avez été radié à tort.
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
Copie d'une pièce d'identité française
Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé
Où s'adresser ?
Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire
Par courrier électronique
election.tj-paris@justice.fr
Par courrier
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Parvis
Questions - Réponses
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Elections législatives de 2024 : voter depuis l'étranger
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale
Source : Legifrance
Services en ligne
- Téléservice : Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Formulaire : Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
- Formulaire : Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)
- Outil de recherche : Législatives 2024 : liste et programme des candidats (Français de l'étranger)
Et aussi...
Textes de référence
- Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Elections législatives 2024 - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription