particuliers

Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un titre (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous êtes imposable sur le gain réalisé.

Certaines plus-values sont exonérées, sous conditions, notamment dans les cas suivants :

• Plan d'épargne en actions (PEA)

• Épargne salariale ( PEE ,  Perco  par exemple).

La plus-value imposable est le gain que vous réalisez en vendant un titre financier (on parle de  cession à titre onéreux ).

C'est la différence entre les montants suivants :

• Prix d'achat du titre

• Prix de vente du titre.

Si vous réalisez une perte, on parle de moins-value.

La moins-value peut être déduite d'une plus-value de même nature, sous certaines conditions.

Si vous devez déduire une moins-value sur valeurs mobilières

Vous ne pouvez pas déduire vos moins-values sur valeurs mobilières de votre revenu global.

Si vous avez subi des moins-values, vous pouvez les déduire des plus-values de même nature réalisées au cours de l'année d'imposition.

Vous devez déduire la totalité des moins-values de l'année, dans la limite des plus-values que vous avez réalisées pour la même année.

Si vous n'avez pas réalisé de plus-value ou s'il vous reste un excédent de moins-value, vous pourrez le déduire des plus-values que vous réaliserez au cours des 10 années suivantes.

En général, l'établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.

Il vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.

La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de  30 %  ( 12,8 %  d'impôt sur le revenu et  17,2 %  de prélèvements sociaux).

Cependant, vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

La plus-value imposable doit alors être ajoutée à vos autres revenus lors de votre déclaration de revenus.

Le montant global est ensuite soumis au barème progressif.

Vous devrez également payer les  17,2 %  de prélèvements sociaux.

Si vous optez pour l'application du barème progressif et que vous avez acquis les titres avant le 1^er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d'un abattement pour durée de détention.

Dans ce cas, votre plus-value imposable à l'impôt sur le revenu sera diminuée de la  valeur de l'abattement .

Par contre, les prélèvements sociaux s'appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.

Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l'année où vous avez effectué la vente du titre.

En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.

Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19806N19803F14128N19810N19126&xml=R10883

La déclaration en ligne des revenus de 2024 débute le 10 avril 2025.

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19806N19803F14128N19810N19126&xml=R62211

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19806N19803F14128N19810N19126&xml=R1280

Si vous devez faire une déclaration papier

La déclaration de revenus doit être déposée avant le mardi 20 mai 2025 à 23h59, y compris pour les résidents français à l'étranger.