particuliers

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :

• Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques

• Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Salarié, quelles que soient la nature de votre contrat de travail, taille de l'entreprise et revenu fiscal de référence (RFR)

• Salarié d'un particulier employeur

Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même, mais aussi par votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs et les personnes fiscalement à votre charge.

Tout dépend du format des chèques-vacances.

Pour obtenir des chèques-vacances, vous devez vous adresser :

• À la direction des ressources humaines de l'entreprise pour laquelle vous travaillez

• Ou au CSE de l'entreprise pour laquelle vous travaillez

• Ou à votre employeur.

Le dispositif des chèques-vacances n'est pas une obligation pour l'employeur. Ce n'est donc pas un droit. L'employeur, après consultation du CSE ou, en son absence, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétences en matière sociale, définit, les éventuelles conditions d'attribution des chèques-vacances.

Vous financez une partie de vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre entreprise ou du CSE.

Votre participation financière est demandée avant la délivrance de vos chèques-vacances.

La contribution de l'employeur ne peut pas dépasser le pourcentage suivant :

•  80 %  maximum de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est inférieure à  3 925 €  par mois. Votre participation est donc de  20 %  minimum.

•  50 %  de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est supérieure à  3 925 €  par mois. Votre participation est donc de  50 %  minimum.

Ces pourcentages sont majorés de  5 %  par enfant à charge et de  10 %  par enfant en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte "priorité pour personne handicapée", dans la limite de  15 % .

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563F17904N20444F17904N19808&xml=R978

Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

Les frais pour échanger les chèques-vacances s'élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

Tout dépend du format des chèques-vacances.

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l'Union européenne .

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563F17904N20444F17904N19808&xml=R38161

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l' ANCV  .

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563F17904N20444F17904N19808&xml=R48459

En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de  mise en recherche  à l' ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563F17904N20444F17904N19808&xml=R978

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.