particuliers

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?

Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.

Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au  Basu  à Paris).

À savoir

Vous avez l'obligation de faire une ITE quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.

Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Cas général

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre  RAR 

  • En main propre

Où s'adresser ?

 Mairie 

Sur internet

Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    À Paris

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

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    Où s'informer ?

    • Pour des conseils en rénovation de l'habitat :
      Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

      Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov' 

      Par téléphone

      0 808 800 700

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

      Service gratuit + coût d'un appel

    • Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier :
       Mairie 

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