particuliers

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

À partir de 16 ans, vous devez faire votre recensement citoyen, puis participer à la JDC. Jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez attester de votre situation au regard de cette obligation, lorsque vous voulez vous inscrire à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française. Selon votre situation, le justificatif à fournir varie. Nous vous expliquons.

Les règles sont différentes selon que vous avez fait la JDC en France ou à l'étranger :

JDC en France

Quelle est la preuve de la participation à la JDC ?

À l'issue de la  JDC , un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.

À savoir

Selon votre situation, une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être remise.

Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat de JDC?

Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre  certificat individuel de participation à la JDC , ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une  attestation de situation administrative  à votre  CSNJ .

Vous pouvez faire votre demande :

  • Par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)

  • Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

Où s'adresser ?

 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

À noter

À partir de l'âge de 25 ans,  l'attestation de situation administrative  n'est plus délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

Avant 17 ans

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

    De 17 à 24 ans

    Vous devez fournir 1 des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC

    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

    • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)

    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

      À partir de 25 ans

      Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

        Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?

        Le justificatif à fournir pour vous inscrire aux examens (BEP, baccalauréat...) ou aux concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :

        Avant 18 ans

        Vous devez présenter l'un des documents suivants :

        • Attestation de recensement

        • Certificat individuel de participation à la  JDC 

        • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

        • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation d'exemption de la JDC).

          De 18 à 24 ans 

          Vous devez présenter un des documents suivants :

          • Certificat individuel de participation à la JDC

          • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

          • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)

          • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

            À partir de 25 ans

            Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

              JDC depuis l'étranger

              Quelle est la preuve de la participation à la JDC ?

              À l'issue de la  JDC , un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.

              À savoir

              Selon votre situation, une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être remise.

              Que faire en cas de perte, vol, détérioration du certificat de JDC obtenu à l'étranger?

              Vous devez demander une au  CSNJ  de Perpignan.

              Vous pouvez faire votre demande :

              • Par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)

              • Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

              Où s'adresser ?

               CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger 

              À noter

              À partir de l'âge de 25 ans,  l'attestation de situation administrative  n'est plus délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

              Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?

              Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

              Avant 17 ans

              Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

                De 17 à 24 ans

                Vous devez fournir 1 des documents suivants :

                • Certificat individuel de participation à la JDC

                • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

                • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)

                • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

                  À partir de 25 ans

                  Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

                    Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?

                    Le justificatif à fournir pour vous inscrire aux examens (BEP, baccalauréat...) ou aux concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :

                    Avant 18 ans

                    Vous devez présenter l'un des documents suivants :

                    • Attestation de recensement

                    • Certificat individuel de participation à la  JDC 

                    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

                    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation d'exemption de la JDC).

                      De 18 à 24 ans 

                      Vous devez présenter un des documents suivants :

                      • Certificat individuel de participation à la JDC

                      • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

                      • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)

                      • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

                        À partir de 25 ans

                        Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

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