particuliers

École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger

Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

À savoir

Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.

1re installation

Retour

Les règles d'inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l'étranger par votre enfant.

Scolarité suivie dans un établissement français

Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

Vous devez tout d’abord signaler votre départ à l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Un certificat de radiation (également appelé  Exéat ) vous sera remis.

Vous devez ensuite inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant

  • Et justificatif de domicile récent.

Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté

  • Décision d'orientation

  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile.

À noter

l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

Exemple

Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

    Scolarité suivie dans un établissement non français

    Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant

    • Et justificatif de domicile récent.

    Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

    L’accueil de votre enfant sera assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l’attente d’une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence.

      Enseignement suivi par correspondance (Cned)

      Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

      Vous devez tout d’abord signaler au Cned votre souhait de scolariser votre enfant en établissement. Un certificat de radiation (également appelé  Exéat ) vous sera remis.

      Vous devez ensuite inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir :

      • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant

      • Et justificatif de domicile récent.

      Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

      • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté

      • Décision d'orientation

      • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

      • Certificats de vaccinations obligatoires

      • Fiche de renseignements (concernant les parents)

      • Justificatif de domicile.

      À noter

      l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

      Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation faites par le Cned sont valables en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

      Exemple

      Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de CE1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

        Instruction suivie dans la famille

        Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.

        Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

        L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

        Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

        L’accueil de votre enfant sera assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l’attente d’une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence.