particuliers

Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?

Lorsqu'un couple vit en concubinage (ou  union libre ), les règles sont différentes selon qu'un seul concubin signe le bail, ou que les 2 concubins signent le bail (simultanément ou non).

Les règles présentées ici concernent le bail d'habitation d'un logement loué vide.

Les 2 concubins signent le bail

Chaque concubin est  titulaire du bail , et  locataire en titre  du logement qu'ils habitent ensemble.

1 seul concubin signe le bail

Seul le concubin qui a signé le bail est titulaire du bail (ou  locataire en titre  du logement).

L'autre concubin n'a aucun droit ni titre sur le logement, même s'ils ont décidé ensemble de partager le paiement du loyer.