particuliers

Si vous partez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse mais que vous conservez votre résidence habituelle en France, vous restez affilié à la sécurité sociale française.

Avant votre départ, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie à votre caisse d'assurance maladie.

Cette carte vous permettra de prouver vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux.

Si vous transférez votre résidence dans l'Etat de vos études, vous ne serez plus affilié en France. Vous devrez demander à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'études les conditions d'adhésion au régime local de sécurité sociale. Vous devrez peut-être souscrire une assurance privée pour couvrir vos frais de santé.

Si vous êtes indemnisé en France et autorisé à transférer votre résidence dans l'EEE ou en Suisse pour 3 mois (exceptionnellement 6 mois), vous restez affilié pendant cette période à la sécurité sociale française.

Avant votre départ, vous devez demander la carte européenne d'assurance maladie à votre caisse d’assurance maladie. Vous devez la présenter en cas de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.

Si vous êtes pensionné du régime français et que vous partez vivre dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous pouvez y transférer vos droits à l'assurance maladie. Vous ne devez pas percevoir de pension de votre pays d’installation vous ouvrant droit aux soins de santé.

Avant votre départ de France, vous devez demander à votre caisse de retraite le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).

Une fois sur place, vous devez remettre ce document à l'organisme de sécurité sociale compétent dans votre pays d'installation. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays.

Vous pourrez revenir en France pour vous faire soigner. Tous vos soins seront pris en charge selon la législation française.

Si vous souhaitez faire un séjour hors de France ou hors de votre nouveau pays d'installation, vous devrez vous munir de la carte européenne d'assurance maladie. Demandez-la avant votre départ de France à votre caisse d'assurance maladie.

Pendant votre séjour à l'étranger, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques. Selon le pays de détachement, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux avec dispense d'avance des frais.

C’est à votre employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès du Centre national de gestion de la mobilité internationale (Urssaf) ou de la Mutualité Sociale Agricole, si vous relevez du régime agricole dans le cadre d'accords internationaux ou bilatéraux de sécurité sociale. Travail à l’étranger : le service Mobilité internationale 

Si un tel accord existe et que les conditions du détachement sont remplies dont la durée de la mission, les cotisations sociales ne seront versées qu’en France.

En l'absence d'accord bilatéral de sécurité sociale, votre employeur peut demander votre maintien au régime français dans le cadre du droit national. Dans ce cas, l'employeur devra s'acquitter des cotisations en France et dans le pays d'affectation.

L’employeur vous fournit l’attestation de détachement communiquée par le CNG.

À votre retour en France, vous et votre famille bénéficiez de l'ensemble des prestations, comme si vous étiez demeurés en France.

Pour demander le remboursement de soins, (si vous ne l'avez pas demandé dans le pays de détachement lorsque c'est possible), vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement. Vous devez les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F2559N18918N530F17904F16225R11193F17904N19807F16225F15913N18918N18131N367N20444F14128N18918&xml=R17466

Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F2559N18918N530F17904F16225R11193F17904N19807F16225F15913N18918N18131N367N20444F14128N18918&xml=R62328

Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française. Vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez. Vos droits dépendent de l'existence ou non d'une  convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et ce pays ,

Vous devez restituer votre carte vitale, qui n'est utilisable que si vous résidez et êtes assuré en France.

Vous pouvez néanmoins continuer à bénéficier de la sécurité sociale française en adhérant à des assurances volontaires.

Vous pouvez adhérer auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE) pour les assurances maladie-maternité-invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse (retraite de base).

Vous pouvez vous assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de votre situation familiale et des particularités du régime local de sécurité sociale.

Sous certaines conditions, vous pouvez également cotiser (individuellement ou par le biais de votre entreprise) :

• pour votre retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE) si vous êtes non-cadre ou de l'Ircafex (retraite des cadres et assimilés) si vous êtes cadre,

• pour votre assurance chômage, auprès du Service expatriés de France Travail (anciennement Pôle emploi).

L'adhésion aux assurances volontaires ne vous empêche pas de cotiser au régime obligatoire de votre pays d'expatriation. Même si vous adhérez aux assurances volontaires, vous pouvez bénéficier de la convention bilatérale existant entre la France et votre pays d'expatriation, si elle existe.

Si vous êtes envoyé par votre administration auprès d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel, vous restez couvert par la sécurité sociale française.

C’est à votre employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès du Centre national de gestion de la mobilité internationale (URSSAF).

Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie) à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation.

Vous ne serez pas indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi).

Pour bénéficier du chômage, il faut vivre en France et il faut être en recherche effective d'emploi.

Vos droits vont dépendre si votre  pays d'expatriation est lié à la France par une convention de sécurité sociale  ou non.