particuliers

Vous devez être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.

Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que :

• Certificat d'immatriculation

• Pièce d'identité en cours de validité

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

Les conséquences diffèrent en fonction du format de la plaque d'immatriculation (AB 123 CD ou 123 AB 01) et du nombre de changements d'adresse effectués sur le certificat d'immatriculation.

• Le changement d’adresse est gratuit dans la limite de 3 déclarations de changements d’adresse

• Si c’est votre 4^e changement d’adresse, le coût est de 

• Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de 

Vous pouvez utiliser le téléservice disponible sur le site de l'ANTS :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F2559N18918N530F17904F16225R11193F17904N19807F16225F15913N18918N18131N367N19808R57403N19812&xml=R48607

Autre possibilité : vous pouvez utiliser le téléservice de changement d'adresse sur internet qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples : CPAM , Ircantec , Caf , La Poste, France Travail (anciennement Pôle emploi)...).

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F2559N18918N530F17904F16225R11193F17904N19807F16225F15913N18918N18131N367N19808R57403N19812&xml=R11193

Vous pouvez à tout moment enregistrer votre démarche, mais vous devez la compléter ultérieurement, et notamment en cas de changement, avec les informations suivantes :

• Immatriculation du véhicule

• Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)

Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet :

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F2559N18918N530F17904F16225R11193F17904N19807F16225F15913N18918N18131N367N19808R57403N19812&xml=R20907

Pour les 3 premiers changements d'adresse, l'étiquette autocollante vous sera envoyée par la poste en courrier suivi.

Lorsqu'il s'agit du 4^e changement d'adresse, vous recevrez un certificat d'immatriculation sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication du certificat d'immatriculation ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

Vous devez être en possession d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.

Vous devez également présenter d'autres documents tels que :

• Certificat d'immatriculation

• Pièce d'identité en cours de validité

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

Coût de la taxe

• Le changement d’adresse est gratuit dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse

• Si c’est votre 4^e changement d’adresse, le coût est de 

• Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (123 AB 01), le coût est de 

Coût de la prestation

En plus du coût de la taxe, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place.

Cette somme est librement fixée par le professionnel.

Une liste des professionnels habilités est disponible sur le site de l' ANTS .

Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F2559N18918N530F17904F16225R11193F17904N19807F16225F15913N18918N18131N367N19808R57403N19812&xml=R20907

Pour les 3 premiers changements d'adresse, l'étiquette autocollante vous sera envoyée par la poste en courrier suivi.

Lorsqu'il s'agit du 4^e changement d'adresse, vous recevrez un certificat d'immatriculation sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication du certificat d'immatriculation ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.