particuliers

Viol commis sur une personne majeure

Un acte de pénétration sexuelle a été imposé à une personne par une autre personne ? Cet acte est considéré comme un viol. Ce crime est caractérisé lorsque l'acte de pénétration est commis avec l'usage de violences, de menaces, d'une contrainte physique ou psychologique ou par surprise. Toute personne victime d'un viol peut alerter les secours, faire appel à une structure d'aide aux victimes et déposer plainte. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Cette page présente la situation du viol sur une personne majeure.

Si le viol est commis sur une victime de moins de 18 ans, les règles applicables sont différentes.