particuliers

Cotisations salariales du fonctionnaire

En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à différentes cotisations et contributions salariales. Nous vous présentons, pour chacune d'elles, l'assiette et le taux applicable selon que votre rémunération mensuelle brute totale est soit inférieure à  15 700 € , soit égale ou supérieure à  15 700 € .

Rémunération inférieure à 15 700 €

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL)

Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

 11,10 % 

Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP)

(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de  20 %  du montant du traitement indiciaire brut

 5 % 

Contribution sociale généralisée - CSG

 98,25 %  x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

 9,2 %  (dont  2,4 %  non déductible du revenu imposable)

Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS

 0,5 %  non déductible du revenu imposable

Rémunération égale ou supérieure à 15 700 €

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL)

Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

 11,10 % 

Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP)

Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de  20 %  du montant du traitement indiciaire brut

 5 % 

Contribution sociale généralisée - CSG

Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

 9,2 %  (dont  2,4 %  non déductible du revenu imposable)

Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS

 0,5 %  non déductible du revenu imposable

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Textes de référence