particuliers

Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?

La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.

En France

Le timbre fiscal est disponible uniquement sous la forme électronique.

Vous pouvez l'acheter en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

En ligne

Vous faites une demande de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française par décret

La demande de naturalisation française et la demande de réintégration dans la nationalité française par décret se font en ligne.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

Vous êtes dans une autre situation

Préparez votre carte bancaire pour l'achat du timbre fiscal en ligne.

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

    Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application  Point de vente agréé .

    Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

    Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

    Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

    À savoir

    Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de  55 €  ( 27,50 €  en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisationréintégration dans la nationalité française par décret, déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e)en qualité d'ascendant(e) ou de frère ou sœur d'un(e) Français(e).

    À l'étranger

    Le paiement du droit de timbre se fait auprès du consulat.

    Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer (en espèces, par carte bancaire ou virement). 

    À savoir

    Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de  55 €  ( 27,50 €  en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisationréintégration dans la nationalité française, déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e)en qualité d'ascendant(e) ou de frère ou sœur d'un(e) Français(e).