particuliers
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances de trésorerie, dans 3 cas :
Ce versement est prévu par le règlement de copropriétéhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F2559N18918N530F17904F16225F17904N19805N18918F35262R57403N31345N19803N530N367&xml=F2589. L'objectif est de constituer une réserve d'argent pour compenser les imprévus financiers ou un dépassement du budget cde la copropriété. Cette avance ne doit pas dépasser 1/6e du montant du budget prévisionnel (cela correspond à 2 mois de budget).
Si le versement d'avance n'est pas autorisé par le règlement, l'assemblée générale peut décider de le prévoir par un vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26 pour pallier un manque temporaire de trésorerie.
Si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.
La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient.
À savoir
Les avances versées sont remboursables au copropriétaire qui vend son ou ses lots.