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Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)

Si vous faites l'objet d'une obligation de quitter le territoire (OQTF), le préfet peut également vous interdire le retour sur le territoire français. Il s'agit d'une  interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) . Si vous ne respectez pas cette interdiction, vous risquez des sanctions pénales. Nous faisons le point sur la réglementation.

À noter

Vous n'êtes pas concerné si vous êtes ressortissant étranger européen. Les membres de votre famille qui vivent en France avec vous ne sont pas concernés non plus.

L'IRTF est prononcée après une OQTF si vous êtes resté en France au delà du délai des 30 jours accordés pour un départ volontaire.

Elle est prononcée automatiquement lorsque aucun délai ne vous est accordé pour quitter le territoire français.

Le préfet peut également décider de la prononcer s'il a pris à votre encontre une OQTF avec délai de départ volontaire.

Délai accordé

Si une OQTF a été prononcée et que vous n'avez pas quitté la France dans le délai des 30 jours, le préfet prononce une IRTF.

Cette décision doit être argumentée.

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que le préfet ne prononce pas d'IRTF.

Le préfet peut également prononcer une IRTF en même temps qu'une OQTF avec délai de départ volontaire.

Sans délai

Si une OQTF sans délai a été prononcée, une interdiction de retour sur le territoire français est prononcée d'office.