particuliers

Le rappel vous est envoyé :

• Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique

• Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.

Vous devez utiliser ce formulaire :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...) et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)

• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :

• Bailleur social ou service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une liste des guichets où déposer sa demande de logement social.

• Agence d'Action logement, si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 10 salariés et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il faut se renseigner auprès de votre employeur.

• Service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire.

• Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO), si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement.

Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'un mois par courrier.

• https://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F2559N18918N530F17904F16225F16507F14128F35217F16225R39696R39696N19809&xml=R149