particuliers

Instruction obligatoire

Votre enfant a entre 3 et 16 ans ? Il est alors soumis à l'obligation d'instruction. Il doit être inscrit dans un établissement scolaire (public ou privé). Votre enfant peut aussi, sous conditions, recevoir cette instruction dans la famille. Les jeunes de 16 à 18 ans ont l'obligation de se former. Les missions locales contrôlent le respect de cette obligation. Voici les informations à connaître sur l'obligation d'instruction.

De 3 à 16 ans

Les enfants de 3 à 16 ans sont soumis à l'obligation d'instruction.

De 16 à 18 ans

Les jeunes de 16 à 18 ans ont l'obligation de se former.